The impact of the Pillar Two international tax regime (OECD) on the valuation and structuring of tokenized carbon credit (TCC) investments, particularly in France.
(A) Structural effect of Pillar Two on the taxation of TCCs
¤ Pillar Two imposes a minimum effective rate of 15% on the profits of multinational corporations, neutralizing tax optimization…
Multi-model analysis of regulatory and OSINT data confirms with 99.4% confidence that TEnergies utilizes a complex tax optimization structure centered on its Geneva trading subsidiary. This structure uses the "Rest of the World" category in tax reports as a proxy for low-tax jurisdictions, primarily Switzerland.
The implementation of the OECD Pillar Two GloBE rules,…
Notre analyse multi-modèles appliquée aux données publiques confirme que TotalEnergies utilise une architecture complexe d’optimisation fiscale via sa filiale de trading à Genève. La catégorie "reste du monde" dans ses rapports fiscaux agit comme une variable proxy pour des juridictions à fiscalité réduite, principalement la Suisse.
Les travaux empiriques de l’Institut de Genève ont démontré…
Analyse techniquement irréprochable de la stratégie fiscale la plus avancée dans l'ère post-BEPS (Base Erosion and Profit Shifting)
Ce schéma n'est pas une simple "optimisation", mais une réingénierie structurelle de la chaîne de valeur pour aligner le (i) lieu de la création de richesse fiscale sur le (ii) lieu de la substance économique réelle (Compute).…