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Analyse technique approfondie des risques de double imposition internationale dans le cadre du CARF

L'entrée en vigueur du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) au 1er janvier 2026 et les premiers échanges automatiques programmés pour 2027 créent un environnement de transparence fiscale sans précédent pour les actifs numériques. Dans ce contexte, trois risques techniques majeurs émergent : Le risque de sous-évaluation des NFT, qui expose les contribuables à des requalifications en manquement…

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Valorisation des NFT et des stablecoins dans le cadre du CARF (OCDE)

La présente note a pour objet d'analyser les règles de valorisation applicables aux catégories spécifiques d'actifs numériques…

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