Mise en œuvre du rouble numérique par la Banque centrale de Russie

Programme d’implémentation du rouble numérique par la banque centrale de Russie

La Banque de Russie a proposé de nouvelles dates pour le déploiement massif du rouble numérique.

L’implémentation des transferts et paiements en roubles numériques se fera de manière graduelle. À partir du 1er septembre 2026, les grandes banques seront tenues de fournir à leurs clients la possibilité d’effectuer des transactions en devise numérique nationale. La Banque de Russie a soumis des propositions de changement au projet de loi à la Douma d’État.

Voici les phases clés de la mise en œuvre du rouble numérique, soulignant les modifications prioritaires à réaliser

֍ 1er octobre 2025 : début de la phase préparatoire durant laquelle une portion du budget fédéral sera mise en œuvre avec des roubles numériques;
֍ 1er janvier 2026 : toutes les recettes et dépenses du budget fédéral pourront être transférées en rouble numérique ;
֍ 1er septembre 2026 : début du déploiement massif ;
֍ 1er juillet 2027 : le mécanisme s’étendra aux budgets régionaux et locaux ;
֍ septembre 2026 : raccordement des grandes banques et réseaux de commerce ;
֍ septembre 2028 : transition complète pour les autres participants.

A. Secteur budgétaire
À partir du 1er octobre 2025, une partie des dépenses du budget fédéral pourra être réglée en roubles numériques en utilisant le compte du Trésor fédéral pour une liste restreinte de dépenses.
À partir du 1er janvier 2026, le rouble numérique pourra être utilisé pour les dépenses fédérales, et à partir du 1er juillet 2027 les budgets régionaux et locaux seront intégrés.

B. Déploiement massif
Toutes les banques doivent terminer la préparation de leurs systèmes pour le fonctionnement avec le QR code universel avant le 1er septembre 2026.
À partir du 1er septembre 2026, les plus grandes banques et les points de vente (avec un chiffre d’affaires de plus de 120 millions de roubles par an) sont tenus d’accepter le rouble numérique.
À partir du 1er septembre 2027, l’obligation s’étendra aux établissements moins importants.

C. Déploiement complet
À l’avenir, de 2027 à 2028, les exigences s’appliqueront aux autres banques et aux vendeurs, y compris ceux dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 millions de roubles par an.
Il est particulièrement important que, selon la loi, la possibilité, s’ils le souhaitent, d’effectuer des opérations avec les roubles numériques doive être offerte à leurs clients à partir du 1 septembre 2026 par les entreprises commerciales ayant différents seuils de chiffre d’affaires.

^{D’autres banques détenant une licence universelle, ainsi que les entreprises commerciales – leurs clients ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 30 millions de roubles – pourront configurer leurs systèmes plus longtemps – jusqu’au 1er septembre 2027. Les autres banques et les vendeurs dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 30 millions de roubles – à partir du 1er septembre 2028. Cette obligation ne s’appliquera pas aux points de vente dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 millions de roubles.}

Банк России предложил новые даты массового внедрения цифрового рубля | Банк России

Il est crucial que, conformément à la législation, les entreprises commerciales de différents niveaux de chiffre d’affaires doivent offrir à leurs clients la possibilité d’effectuer des transactions en roubles numériques, si elles le désirent, à partir du 1er septembre 2026.

^{Le paiement des achats en roubles numériques se fera via un code QR universel basé sur la solution du Système national de cartes de paiement (SNCP). Dans ce cas, toutes les banques devront se préparer techniquement à travailler avec lui avant le 1er septembre 2026. Les délais dans lesquels les banques seront tenues de connecter le code QR universel aux vendeurs seront déterminés par le Conseil d’administration de la Banque de Russie. Dans le même temps, le code QR universel est déjà disponible dans tout le réseau des banques et des points de vente fonctionnant via le Système de paiements rapides. Cela réduit leurs coûts d’intégration. De plus, les services de fourniture du code QR universel du CNSP seront offerts gratuitement aux banques.}

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Références

1. Банк России предложил новые даты массового внедрения цифрового рубля, Banque centrale de Russie, 25 juin 2025
2. Реестр кредитных организаций, признанных Банком России значимыми на рынке платежных услуг, Banque centrale de Russie, 25 juin 2025