La loi sur le climat suisse de 2023 et les exigences de reporting carbone pour les entreprises

Loi sur le climat et l’innovation (LCI) – 2023

La loi sur le climat et l’innovation a été acceptée par le peuple suisse lors de la votation du 18 juin 2023 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Cette loi fixe des objectifs ambitieux qui son la réduction de 50% des émissions en 2030 par rapport à 1990 et la neutralité carbone en 2050.

Obligations pour les entreprises

Dans le cadre de cette loi, les entreprises sont invitées à définir une feuille de route de décarbonation comprenant un bilan des émissions actuelles, des objectifs intermédiaires de réduction, et un plan d’action détaillé pour atteindre la neutralité carbone.

Ordonnance sur le rapport climatique 2024

L’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques, adoptée par le Conseil fédéral, est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Cette ordonnance concerne spécifiquement les grandes entreprises suisses.