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Tag: OCDE

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Chroniques juridiques

Regulatory Fundamentals and Architecture of Pillar Two in France | Operational Mechanisms of the GloBE Regime

1.1 Minimum Effective Tax Rate of 15% and calculation of the top-up tax Pillar Two of the OECD framework on international tax reform introduces a minimum effective tax rate of 15% applicable to the profits of multinational enterprises (MNEs) with consolidated revenue exceeding 750 million euros. This mechanism, formalized in the GloBE (Global Anti-Base Erosion)…
mai 20, 20260Comments

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Cryptos

Construction of the Steelldy CCQI Index and Characterization of Carbon Credit Titles (TCC)

CCQI index and characterization of TCMs: Tracking Tokenization of RWAs and Carbon Credits 1.1 Methodology for the STEELLDY CCQI (Climate Credit Quality Index) 1.1.1 Definition and Objectives of the Index: Carbon Credit Quality Benchmark for the Voluntary Market The Climate Credit Quality Index (CCQI), developed by STEELLDY, is a proprietary benchmark for the quality of…
mai 12, 20260Comments

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DécarbonisationDécarbonisation

Tokenization of carbon assets: blockchain protocols, on-chain traceability, and fractionalization

The tokenization of carbon credits is based on a layered technological architecture that ensures interoperability between traditional carbon credit registries and blockchain infrastructures. The typical protocol involves: (i) the verification and custody of carbon credits in a traditional registry account; (ii) the issuance of representative tokens on a public or permissioned blockchain, with a 1:1…
mai 12, 20260Comments

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Cryptos

Analyse approfondie du cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) de l’OCDE. Implications pour les stratégies de mise en conformité, la gestion des risques fiscaux et l’optimisation des structures de détention d’actifs numériques

L'entrée en vigueur effective du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) élaboré par l'OCDE marque un tournant copernicien dans la fiscalité internationale des actifs numériques. Ce n'est plus un exercice de prospective, mais une réalité opérationnelle. 48 juridictions ont d'ores et déjà transposé ou sont en cours de transposition des règles du CARF, amorçant un cycle de collecte systématique de données…
février 22, 20260Comments

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Analyse de marchéAnalyse de marché

Analyse quantitative des déterminants structurels du prix de l’or dans un régime de liquidité abondante

Cette étude examine la dynamique structurelle du prix de l'or sur la période 2003-2026 à travers le prisme de la liquidité globale, des rendements réels et des anticipations inflationnistes. Notre analyse empirique démontre que la corrélation entre l'expansion de la masse monétaire globale (M2) et le prix de l'or a atteint un coefficient de 0,85…
février 18, 20260Comments

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Chroniques juridiques

Ingénierie patrimoniale sophistiquée : le « Ring-Fencing » au service de la transmission multi-générationnelle

Dans un monde où la complexité réglementaire et fiscale ne cesse de croître, la gestion et la transmission d'un patrimoine significatif exigent une approche stratégique et sophistiquée. La simple accumulation d'actifs ne suffit plus ; il est impératif de les structurer avec une vision à long terme, en anticipant les défis juridiques, fiscaux et successoraux.…
février 8, 20260Comments

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Chroniques juridiques Cryptos

Révolution du reporting fiscal 2026. Impact systémique des cadres CARF et DAC8 sur les actifs numériques

1. RÉSUMÉ EXÉCUTIF L'entrée en vigueur en 2026 du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) de l'OCDE et de la directive européenne DAC8 instaure une transparence fiscale majeure, obligeant les fournisseurs de services d'actifs crypto (FSAC) et intermédiaires à collecter et échanger automatiquement des informations sur les transactions d'actifs numériques. Cela signifie qu'il n'y aura pratiquement plus…
janvier 18, 20260Comments

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Cryptos

Grand bouleversement réglementaire en 2026 : consolidation, coûts et balkanisation du marché crypto

1. RÉSUMÉ EXÉCUTIF L'année 2026 représente un tournant majeur pour les actifs numériques avec la finalisation des cadres réglementaires clés (MiCA, GENIUS Act) et l'application uniforme des règles mondiales (OCDE CARF, FATF Travel Rule). Cela engendre un système régulatoire dual : les juridictions matures (UE, UK, etc.) passent à une surveillance continue, avec un risque…
janvier 17, 20260Comments

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