Analyse de marché
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La Suisse a un régime fiscal très favorable pour les cryptomonnaies détenues à titre privé.
Principe général pour les investisseurs privés
Pour un particulier (personne physique) résidant en Suisse et gérant ses propres actifs numériques (comme le Bitcoin, Ethereum, XRP), le principe est le suivant :
- Non-imposition des plus-values : les gains réalisés sur la vente de cryptomonnaies sont généralement considérés comme des gains en capital privés et sont donc exonérés d’impôt sur le revenu
2. Imposition du patrimoine : la valeur de l’actif numérique détenu au 31 décembre de chaque année est soumise à l’impôt sur la fortune (patrimoine). Les autorités fiscales suisses se basent généralement sur la valeur fournie par l’Administration Fédérale des Contributions (AFC) pour l’évaluation.
⚠️ Exceptions Importantes (Statut de « Trader Professionnel »)
L’exonération des plus-values est invalidée si l’investisseur est requalifié en « trader professionnel » par l’Administration Feˊdeˊrale des Contributions (AFC) ou par les administrations cantonales.
Les critères pour être considéré comme un trader professionnel (et donc soumis à l’impôt sur le revenu sur les gains) incluent, sans s’y limiter :
- Fréquence Élevée : L’achat et la vente de cryptomonnaies représentent un volume transactionnel très élevé, dépassant significativement la valeur des autres actifs.
- Utilisation de Fonds Extérieurs : Le financement des transactions se fait par des emprunts (levier, crédits).
- Degré de Complexité : L’utilisation d’outils professionnels, de produits dérivés complexes ou de stratégies sophistiquées (ce qui pourrait être le cas pour certaines activités de DeFi ou de day trading intensif).
Si vous êtes considéré comme un trader professionnel, vos gains sont traités comme un revenu d’activité indépendante et sont soumis à l’impôt sur le revenu.
📝 Impact des Activités Blockchain
Les revenus tirés des activités Blockchain sont imposés différemment :
| Activité | Statut Fiscal (Général) |
| Trading simple (Achat/Vente) | Exonéré de l’impôt sur le revenu. |
| Staking/Lending | Les récompenses reçues sont considérées comme un revenu imposable (revenu de capitaux mobiliers) et doivent être déclarées. |
| Mining (Minage) | Si effectué de manière professionnelle, c’est considéré comme un revenu d’activité indépendante (imposable sur le revenu). |
