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Chroniques juridiques

Toute l’actualité juridique du monde en France et dans le monde (restructurations, IPO, rachat, impôts, drtoits droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design). Vidéos, analyses, commentaires et interviews.

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Chroniques juridiques

Toute l'actualité juridique du monde en France et dans le monde (restructurations, IPO, rachat, impôts, drtoits droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design). Vidéos, analyses, commentaires et interviews.

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Regulatory Fundamentals and Architecture of Pillar Two in France | Operational Mechanisms of the GloBE Regime

1.1 Minimum Effective Tax Rate of 15% and calculation of the top-up tax Pillar Two of the OECD framework on international tax reform introduces a minimum effective tax rate of 15% applicable to the profits of multinational enterprises (MNEs) with consolidated revenue exceeding 750 million euros. This mechanism, formalized in the GloBE (Global Anti-Base Erosion)…
mai 20, 20260Comments

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Chroniques juridiques

Stochastic Modeling of the Impact of Pillar Two (OECD) on Tax Engineering and the Valuation of Tokenized Carbon Investments (TCC): Correlation Analysis Between STEELLDY’s CCQI Index and the Risk-Adjusted Tax Performance of TCCs in French Jurisdiction

The impact of the Pillar Two international tax regime (OECD) on the valuation and structuring of tokenized carbon credit (TCC) investments, particularly in France. (A) Structural effect of Pillar Two on the taxation of TCCs ¤ Pillar Two imposes a minimum effective rate of 15% on the profits of multinational corporations, neutralizing tax optimization…
mai 10, 20260Comments

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Chroniques juridiques

Modeling of « TEnergies' » profit shifting anomalies via the Geneva hub through the lens of GloBE rules (Pillar Two)

Multi-model analysis of regulatory and OSINT data confirms with 99.4% confidence that TEnergies utilizes a complex tax optimization structure centered on its Geneva trading subsidiary. This structure uses the "Rest of the World" category in tax reports as a proxy for low-tax jurisdictions, primarily Switzerland. The implementation of the OECD Pillar Two GloBE rules,…
mai 9, 20260Comments

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Chroniques juridiques

Analyse technique de l’optimisation fiscale de TotalEnergies via sa filiale de trading à Genève. Application des principes de pleine concurrence (arm’s length principle)

Notre analyse multi-modèles appliquée aux données publiques confirme que TotalEnergies utilise une architecture complexe d’optimisation fiscale via sa filiale de trading à Genève. La catégorie "reste du monde" dans ses rapports fiscaux agit comme une variable proxy pour des juridictions à fiscalité réduite, principalement la Suisse. Les travaux empiriques de l’Institut de Genève ont démontré…
avril 20, 20260Comments

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Chroniques juridiques Cryptos

Analyse technique approfondie des risques de double imposition internationale dans le cadre du CARF

L'entrée en vigueur du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) au 1er janvier 2026 et les premiers échanges automatiques programmés pour 2027 créent un environnement de transparence fiscale sans précédent pour les actifs numériques. Dans ce contexte, trois risques techniques majeurs émergent : Le risque de sous-évaluation des NFT, qui expose les contribuables à des requalifications en manquement…
février 24, 20260Comments

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Chroniques juridiques

Arsenal de défense juridique du CAC 40. Clause de force majeure. Doctrine de l’imprévision et recours CJUE contre la captation de rente

I. La clause de force majeure et la doctrine de l'imprévision (hardship) Sous une "union de l'énergie" coercitive, des entreprises du CAC 40 (EDF, Exeltium) pourraient invoquer la rupture de l'équilibre contractuel. L'adoption d'un règlement européen forçant le partage de rente s'apparenterait à un "fait du prince". Pour constituer une force majeure, l'événement doit être…
février 15, 20260Comments

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Chroniques juridiques

Architecture patrimoniale multi-tier : schémas sociétaires et gestion de fortune Steelldy

Dans un monde financier en constante mutation, la protection et l'optimisation du patrimoine exigent une approche sophistiquée. L'architecture patrimoniale "Multi-Tier" représente une solution d'avant-garde, permettant de structurer les actifs de manière à séparer distinctement la propriété économique, le contrôle opérationnel et l'exposition aux risques. Cette méthode, loin d'être une simple juxtaposition d'entités, est une véritable ingénierie…
février 8, 20260Comments

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Chroniques juridiques

Le piège des 300 milliards. Pourquoi la confiscation directe des actifs russes est juridiquement et techniquement vouée à l’échec

Notre analyse indique que la confiscation des réserves russes gelées est entravée par des obstacles juridiques majeurs et comporte des risques systémiques catastrophiques pour l'architecture financière occidentale. Le scénario le plus probable (65% de chances, délai indéfini) est un gel prolongé avec détournement des revenus, entraînant un impact systémique modéré à élevé. Un scénario de…
février 8, 20260Comments

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Chroniques juridiques

Ingénierie patrimoniale sophistiquée : le « Ring-Fencing » au service de la transmission multi-générationnelle

Dans un monde où la complexité réglementaire et fiscale ne cesse de croître, la gestion et la transmission d'un patrimoine significatif exigent une approche stratégique et sophistiquée. La simple accumulation d'actifs ne suffit plus ; il est impératif de les structurer avec une vision à long terme, en anticipant les défis juridiques, fiscaux et successoraux.…
février 8, 20260Comments

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Chroniques juridiques

Tokenisation d’actifs réels : l’infrastructure sécurisée pour l’ère crypto

DIGITAL ASSETS SUB-STACK. TOKENISATION ET EXCLUSION DES ACTIFS TOXIQUES 1.1. Infrastructure tokenisée (Cayman SPC) Dans le cadre de l'intégration des crypto-actifs au sein des infrastructures financières traditionnelles, la mise en place d'une structure juridique adéquate constitue un prérequis fondamental. À cet égard, la Segregated Portfolio Company (SPC) domiciliée aux îles Caïmans représente un véhicule…
février 7, 20260Comments

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