La présente note a pour objet d’analyser les règles de valorisation applicables aux catégories spécifiques d’actifs numériques que sont les (a) NFT (Non-Fungible Tokens) et (b) les stablecoins dans le cadre du CARF. Elle vise à fournir un cadre méthodologique pour le calcul des plus-values, la déclaration des transactions et la gestion des risques fiscaux associés.
1. Cadre général de valorisation dans le CARF
Le cadre de déclaration d’actifs cryptographiques (CARF) exige des CASP qu’ils déclarent annuellement pour chaque utilisateur reportable. Le (i) solde total des crypto-actifs converti en monnaie fiduciaire, (ii) le produit brut des échanges réalisés, et (iii) le volume/valeur des transferts vers des adresses non liées à un CASP déclarant. La conversion en devise fiduciaire doit suivre une méthode standardisée précisée par chaque juridiction. Les NFT posent des défis de valorisation spécifiques, notamment l’absence de marché liquide pour établir un prix objectif, une volatilité extrême, et la prévalence des transactions de gré à gré (OTC) hors des plateformes déclarantes.
2. Valorisation des NFT
La valorisation des NFT nécessite une classification préalable pour déterminer leur applicabilité au cadre d’actifs rares et fongibles (CARF). Le CARF concerne les NFT utilisables à des fins de paiement ou d’investissement, excluant ceux d’utilité (accès à service/contenu sans spéculation avérée) et ceux déjà couverts par le CRS (ex: titres tokenisés). Il est recommandé de documenter cette classification. En l’absence de guidance OCDE uniforme, différentes méthodes de valorisation sont possibles, par ordre de priorité :
1. Prix de transaction sur plateforme régulée. Le prix d’acquisition ou de cession sur une plateforme CARF fait foi, converti en devise fiduciaire au cours du jour (méthode FIFO suggérée pour les plus-values).
2. Prix de marché de référence. Pour les collections établies, utilisation du prix plancher des principales places de marché à la date de valorisation, avec ajustement possible pour les traits rares justifié par documentation externe.
3. Valorisation par expert. Nécessaire pour les NFT uniques sans marché liquide. L’expertise doit se baser sur des critères objectifs (prix d’acquisition, comparables, notoriété) et être exhaustivement documentée.
4. Coût d’acquisition historique. Utilisé en dernier recours, nécessitant une justification explicite. Concernant les transactions complexes : le minting n’est pas reportable sauf paiement de frais en crypto. Les royalties reçues par les créateurs sont des revenus supplémentaires à déclarer séparément. Les airdrops sont valorisés au prix de marché à la date de réception. Pour les bundles, la valeur doit être répartie entre les actifs selon une clé objective.
3. Valorisation des stablecoins
3.1. Classification CARF/CRS
La classification des stablecoins est cruciale car elle détermine le régime de déclaration applicable.
| Type de stablecoin | Classification | Régime applicable |
|---|---|---|
| Stablecoin adossé à une monnaie fiduciaire (USDT, USDC) | Relevant Crypto-Asset | CARF |
| CBDC (Central Bank Digital Currency) | Exclu CARF | CRS amendé |
| Specified Electronic Money Product (monnaie électronique) | Exclu CARF | CRS amendé |
| Stablecoin algorithmique (ex : DAI) | Relevant Crypto-Asset | CARF |
| Stablecoin adossé à un panier d’actifs | Relevant Crypto-Asset | CARF |
3.2. Méthodes de valorisation
La valorisation des stablecoins repose sur leur parité théorique avec leur devise d’ancrage (ex: 1:1), sauf en cas de désancrage. En situation normale, la conversion est effectuée à cette parité de 1:1. Lors d’une transaction, c’est le cours de conversion effectif au moment de l’échange qui est retenu. En cas de désancrage, la valorisation passe au prix de marché réel observé sur les principales plateformes d’échange ou agrégateurs. Si aucune liquidité n’est disponible, la valeur retenue est celle de la réalisation effective, c’est-à-dire le prix auquel le stablecoin a été réellement échangé. L’événement de désancrage et les sources de valorisation adoptées doivent faire l’objet d’une documentation stricte. Pour les stablecoins adossés à des actifs réels comme l’or, la valorisation se fonde sur le prix de cet actif sous-jacent, mais une vérification préalable de la solidité de cet adossement est nécessaire. Si la fiabilité de l’adossement est mise en doute, ces stablecoins sont valorisés selon les règles standard applicables aux crypto-actifs non adossés.
3.3 Transactions spécifiques
Les swaps entre stablecoins sont des échanges crypto-crypto reportables, valorisés au nominal (sauf désancrage). Les revenus d’Earn/Lending en stablecoins sont imposables à la perception. Les récompenses de staking en stablecoins sont valorisées à leur réception.
4. Implications opérationnelles
Il est crucial de maintenir une documentation exhaustive pour toute transaction de NFT ou de stablecoins afin de satisfaire aux exigences réglementaires (CARF) et de préparer les audits. Pour les NFT, cela inclut le lien vers le contrat intelligent, les dates, les prix en crypto et la conversion, l’identifiant du token, la preuve de propriété (hash), la classification (utilité/investissement) et toute valorisation externe. Concernant les stablecoins, il faut enregistrer le type, les dates, les montants des transactions, les cours de conversion et la documentation des désancrages. Les périodes légales de conservation varient : 5 à 7 ans en Finlande, 5 ans minimum en Afrique du Sud, 10 ans en Suisse, et jusqu’à 5 ans en France. Il est conseillé d’adopter une politique de conservation uniforme de 10 ans pour couvrir toutes les juridictions et se prémunir contre d’éventuels litiges. Afin de gérer la complexité de l’évaluation, l’utilisation d’outils spécialisés est recommandée. Des solutions d’analyse de blockchain comme Chainalysis ou Elliptic sont suggérées pour le suivi transactionnel. Pour la valorisation algorithmique des NFT, des plateformes telles qu’Upshot ou NFTBank peuvent être employées. Enfin, des solutions intégrées comme TaxDo sont utiles pour la validation des TIN et la génération de rapports XML nécessaires.
Références
1. https://www.chainalysis.com/blog/ransomware-connections-maze-egregor-suncrypt-doppelpaymer-french/
