Skip to content Skip to sidebar Skip to footer

Tag: fintechs

MiCA Explained: How EU Crypto Rules Separate Bitcoin From XRP Compliance

MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation (EU) 2023/1114) is the EU’s comprehensive framework for crypto-assets not already regulated under traditional financial laws (e.g., not securities under MiFID II). It entered into force in stages: issuer rules for stablecoins from 30 June 2024, and rules for other crypto-assets plus Crypto-Asset Service Providers (CASPs) from 30 December 2024.…

Read more

Analyse approfondie du cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) de l’OCDE. Implications pour les stratégies de mise en conformité, la gestion des risques fiscaux et l’optimisation des structures de détention d’actifs numériques

L'entrée en vigueur effective du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) élaboré par l'OCDE marque un tournant copernicien dans la fiscalité internationale des actifs numériques. Ce n'est plus un exercice de prospective, mais une réalité opérationnelle. 48 juridictions ont d'ores et déjà transposé ou sont en cours de transposition des règles du CARF, amorçant un cycle de collecte systématique de données…

Read more

Décomposition du faisceau monnaie bancaire vs stablecoins. Analyse de l’architecture des bilans et des risques systémiques

Brève analyse de l'article de Borja Neira "Stablecoins vs Banks: The Bank Account Is a Bundle. Stablecoins Are Trying to Sell You One Piece". 1. RÉSUMÉ EXÉCUTIF Notre article démontre que le compte bancaire traditionnel regroupe trois franchises économiques interconnectées : (a) une interface de paiement, (b) un engagement de convertibilité à la valeur nominale,…

Read more