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Reports

 Reports help businesses to track and optimize performance. Here we cover different types of reports with examples of when to use them!

Economic studies Legal and tax studies

Cas V.F. : anatomie du blanchiment transfrontalier par le biais de l’immobilier (en France)

I. RÉSUMÉ EXÉCUTIF. SCHÉMA DU BLANCHIMENT MULTI-JURIDICTIONNEL A. CONFIGURATION CRIMINELLE DÉTECTÉE Corruption d'un agent public étranger par le biais de l'acquisition de biens immobiliers transnationaux (de Moldavie vers le Canada, ensuite vers la France) en utilisant des mécanismes de superposition multi-juridictionnelle et des structures non transparentes. MétriqueValeurSourceStatusCondamnation France2 ans prison + €100k amendeTribunal Paris (8…
01/07/20260Comments

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Legal and tax studies Reports

Simulation de l’impact spécifique de la TVA européenne sur un transfert de 10 millions USD d’argent-papier vers un stockage physique à Francfort vs Zurich

Nous analysons dans cette étude l'arbitrage fiscal et logistique d'un transfert d'actifs en argent (Silver) d'une valeur de référence de 10 millions USD (Spot + Prime) entre Francfort (DE) et Zurich (CH), prévu pour le premier trimestre 2026. Ce mouvement s'inscrit dans un contexte stratégique de sortie du marché papier ("Paper-to-Physical") aggravé par une situation…
01/04/20260Comments

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Legal and tax studies Reports

Analyse de l’impact fiscal d’un transfert massif d’actifs papier vers des métaux physiques en cas de suspension des cotations sur le COMEX

I. LE DÉCLENCHEUR. SUSPENSION DES COTATIONS ET "RÈGLEMENT EN ESPÈCES" La suspension des cotations sur le COMEX déclenche le risque majeur de règlement en espèces ("Cash Settlement") forcé si le CME invoque une impossibilité de livraison physique. Les contrats longs sont alors soldés au "prix de règlement final" fixé par la bourse, souvent éloigné du…
01/04/20260Comments

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Carbon Credit MarketCarbon Credit Market ClimateClimate Economic studies

Analyse des obligations réglementaires ESG et mise en place de rapports non financiers en Moldavie

SYNTHÈSE EXÉCUTIVE. LA MOLDAVIE AU CARREFOUR RÉGLEMENTAIRE La République de Moldavie est à un tournant essentiel dans son intégration ESG (Environnemental, Social et Gouvernance) et son harmonisation réglementaire avec l'Union Européenne. Cette étude évalue les conséquences macro-économiques, les perspectives sectorielles et les dangers liés à la non-conformité dans le cadre d'une éventuelle adhésion à l'UE.…
12/17/20250Comments

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Legal and tax studies Reports

Le pivot fiscal audacieux de Meta validé par la “substance économique”

Analyse techniquement irréprochable de la stratégie fiscale la plus avancée dans l'ère post-BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) Ce schéma n'est pas une simple "optimisation", mais une réingénierie structurelle de la chaîne de valeur pour aligner le (i) lieu de la création de richesse fiscale sur le (ii) lieu de la substance économique réelle (Compute).…
12/11/20250Comments

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Legal and tax studies

Analyse structurelle de l’acquisition de Global Infrastructure Partners par le fonds BlackRock

CONTEXTE OPÉRATIONNEL ET SIGNIFICATION STRATÉGIQUE A. Architecture de la transaction Structure duale de la contrepartie : la combinaison de 3 milliards USD en numéraire et 9,5 milliards USD en actions BlackRock représente une architecture financière calculée avec précision :Le composant "cash" (24% du total) permet une liquidité immédiate aux actionnaires sortants. Le composant "actions" (76%) aligne…
12/01/20250Comments

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Legal and tax studies Reports

Le “vibe-hacking” expose les entreprises à des risques juridiques majeurs malgré un vide réglementaire pénal spécifique

RESUME EXECUTIF En droit français, l'absence d'accès frauduleux aux systèmes exclut l'application de l'article 323-1 du Code pénal. Néanmoins, l'entreprise déployant l'IA pourrait être poursuivie pour complicité de contenu illicite généré si elle n'a pas mis en place de garde-fous. L'AI Act européen (Réglement UE 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin…
11/17/20250Comments

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Legal and tax studies Reports

Guide 2025-2026 : la fiscalité française des crypto-actifs révélée

Introduction Dans l'espace fiscal unifié de l'Europe (UE), la directive "MiCA" a été mise en application en décembre 2024. Toutefois, elle ne couvre pas la question de la taxation des crypto-monnaies, cette responsabilité revenant à chaque État membre de maintenir sa propre législation. En 2024, la France a achevé (i) la clarification de ce que…
11/10/20250Comments

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