Analyse technique de l’optimisation fiscale de TotalEnergies via sa filiale de trading à Genève. Application des principes de pleine concurrence (arm’s length principle)

Notre analyse multi-modèles appliquée aux données publiques confirme que TotalEnergies utilise une architecture complexe d’optimisation fiscale via sa filiale de trading à Genève. La catégorie "reste du monde" dans ses rapports fiscaux agit comme une variable proxy pour des juridictions à fiscalité réduite, principalement la Suisse. Les travaux empiriques de l’Institut de Genève ont démontré…