1.1 Le fait générateur et l'assiette : art. 150 VH bis du CGI
Depuis la recodification du Code général des impôts opérée par la loi de finances pour 2025, le régime des plus-values sur biens meubles et crypto-actifs des particuliers est régi par l'article 150 VH bis. Le fait générateur est la cession à contrepartie…
I. RÉSUMÉ EXÉCUTIF. FRAGMENTATION RÉGLEMENTAIRE GLOBALE
A. Configuration systémique
La fragmentation réglementaire mondiale persiste, car l'absence d'un cadre unifié G20, malgré les recommandations du FSB de 2023, engendre un arbitrage réglementaire transfrontalier massif et des risques systémiques.
Les données de la feuille de route FSB/FMI (publiée entre octobre 2024 et octobre 2025) confirment…
Introduction
Reproduire la stratégie Citadel en France
La stratégie de capitalisation employée par les grandes sociétés d’investissement comme "Citadel" repose sur un principe simple mais puissant : différer au maximum l’imposition personnelle pour maximiser le capital réinvestissable. En France, cette approche est parfaitement réplicable via la constitution d’une holding soumise à l’impôt sur les sociétés…