The 2024-2026 cycle has transformed compliance from a cost center into a competitive moat. In Europe, the crypto market has become license-only (the end of MiCA grandfathering on July 1, 2026); in the United States, the securities/commodities boundary is being defined by the CLARITY Act (§10505, Senate vote on September 15, 2026). For DAOs, the…
L'entrée en vigueur effective du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) élaboré par l'OCDE marque un tournant copernicien dans la fiscalité internationale des actifs numériques. Ce n'est plus un exercice de prospective, mais une réalité opérationnelle. 48 juridictions ont d'ores et déjà transposé ou sont en cours de transposition des règles du CARF, amorçant un cycle de collecte systématique de données…
1. RÉSUMÉ EXÉCUTIF
L'entrée en vigueur en 2026 du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) de l'OCDE et de la directive européenne DAC8 instaure une transparence fiscale majeure, obligeant les fournisseurs de services d'actifs crypto (FSAC) et intermédiaires à collecter et échanger automatiquement des informations sur les transactions d'actifs numériques. Cela signifie qu'il n'y aura pratiquement plus…