MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation (EU) 2023/1114) is the EU’s comprehensive framework for crypto-assets not already regulated under traditional financial laws (e.g., not securities under MiFID II). It entered into force in stages: issuer rules for stablecoins from 30 June 2024, and rules for other crypto-assets plus Crypto-Asset Service Providers (CASPs) from 30 December 2024.…
1. RÉSUMÉ EXÉCUTIF
L'année 2026 représente un tournant majeur pour les actifs numériques avec la finalisation des cadres réglementaires clés (MiCA, GENIUS Act) et l'application uniforme des règles mondiales (OCDE CARF, FATF Travel Rule). Cela engendre un système régulatoire dual : les juridictions matures (UE, UK, etc.) passent à une surveillance continue, avec un risque…
I. Cadre MiCA (UE). La priorité est à l'Asset-Referenced Token (ART)
MiCA, applicable fin 2024, impose des critères stricts aux émetteurs comme l'établissement à l'intérieur de l'UE, fixation des réserves 1:1 en actifs liquides de haute qualité, des audits tiers mensuels, et un plafond d'émission de 10 milliards d'euros (sauf dérogation).
2. Les…