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Chroniques juridiques

Toute l'actualité juridique du monde en France et dans le monde (restructurations, IPO, rachat, impôts, drtoits droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design). Vidéos, analyses, commentaires et interviews.

Chroniques juridiques Etudes

Transposition de CITADEL dans le contexte du droit fiscal SUISSE – une holding comme levier d’efficience ? (PART III)

❶ Le droit fiscal suisse autorise les holdings détenant ≥10 % de participation ou ≥1 M CHF de valeur comptable. Elles profitent d’une exonération quasi‑totale des dividendes et plus‑values (art. 28 LIFD) dès qu’elles possèdent une substance réelle (personnel, bureau, comptabilité). ❷ Le trading actif est permis ; les bénéfices sont imposés à l’impôt cantonal (12‑15 %) sans requalification en BIC,…
octobre 8, 20250Comments

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Chroniques juridiques Etudes Etudes et réportages

Transposition de CITADEL dans le contexte rigoureux du droit fiscal français, en recourant à une holding assujettie à l’IS ? (Partie II)

❶ Cadre juridique et fiscal français ■ Ce qui est autorisé : une holding IS peut acquérir des participations ≥ 5 % détenues ≥ 2 ans (régime mère‑fille) ; les plus‑values sont exonérées à 95 % et les dividendes à 95 % ; elle peut investir dans des fonds PE/VC, des startups JEI (réduction d’IS de 25 % du capital engagé), prêter à ses filiales (intérêts…
octobre 7, 20250Comments

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Chroniques juridiques Etudes Etudes et réportages

Optimisation fiscale en France : la Holding comme levier de capitalisation

Introduction Reproduire la stratégie Citadel en France La stratégie de capitalisation employée par les grandes sociétés d’investissement comme "Citadel" repose sur un principe simple mais puissant : différer au maximum l’imposition personnelle pour maximiser le capital réinvestissable. En France, cette approche est parfaitement réplicable via la constitution d’une holding soumise à l’impôt sur les sociétés…
octobre 7, 20250Comments

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Chroniques juridiques Etudes

Analyse technique de la fiscalité des holdings en France, en nous basant sur les régimes favorables et en intégrant l’impact de la fiscalité moderne des particuliers (la flat tax).

Analyse technique de la fiscalité des holdings en France L'objectif principal d'une holding est d'optimiser la gestion fiscale des flux de dividendes et des plus-values de cession de titres. Les régimes français offrent des avantages cruciaux pour éviter la double imposition (imposition au niveau de la filiale, puis au niveau de la holding). 1. Décryptage…
octobre 7, 20250Comments

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Chroniques juridiques Etudes

Le Département de la Justice des États-Unis (DOJ) s’est exprimé en ces termes : « L’argent n’est pas nécessairement un bien de propriété au sens de la Constitution ».

Aux États-Unis, la monnaie fiduciaire "n'est plus" la propriété des citoyens américains À l'heure actuelle, l'humanité a fait un grand pas vers un anéantissement soigneusement du concept de l'argent. Une déclaration surprenante a été publiée aux États-Unis par le Département de la Justice en affirmant que la monnaie fiduciaire n'est plus une propriété. À la…
février 4, 20250Comments

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Chroniques juridiques Etudes

Les droits algorithmiques constitutionnels constituent une nouvelle catégorie de droits fondamentaux

Chroniques juridiques Etudes Simulation de l’impact spécifique de la TVA européenne sur un transfert de 10 millions USD d’argent-papier vers un stockage physique à Francfort vs Zurich Chroniques juridiques Etudes Analyse de l’impact fiscal d’un transfert massif d’actifs papier vers des métaux physiques en cas de suspension des cotations sur le…
mars 28, 20200Comments

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Chroniques juridiques Digitalisation Etudes Tech

La tokénisation des actifs et les enjeux juridiques associés selon les différents systèmes juridiques du monde

Malgré la phase embryonnaire du marché des actifs tokenisés, il est prévu que la tokenisation révolutionnera l'infrastructure du marché financier dans les 10 à 15 ans à venir. Cette recherche vise essentiellement à éclaircir les perspectives liées à la tokenisation des actifs financiers et des biens non financiers du monde réel, tout en examinant les…
janvier 1, 20200Comments

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