Nous cartographions chaque clause contraignante des actes de l'UE sur l'IA (texte final, 1er août 2025), du décret américain EO 14110 (30 octobre 2023) et de 17 cadres réglementaires périphériques (Royaume-Uni, Chine, Singapour, Japon, Émirats arabes unis).
Les agents d'achat autonomes sont intégrés dans le niveau 2 des systèmes « à haut risque »…
RESUME EXECUTIF
En droit français, l'absence d'accès frauduleux aux systèmes exclut l'application de l'article 323-1 du Code pénal. Néanmoins, l'entreprise déployant l'IA pourrait être poursuivie pour complicité de contenu illicite généré si elle n'a pas mis en place de garde-fous. L'AI Act européen (Réglement UE 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin…
1. Définition et Cadre Théorique
1.1 Concept fondamental d'Algocratie
L'algocratie (du grec algo- : algorithme, et -cratie : pouvoir) désigne un régime de gouvernance caractérisé par l'exercice du pouvoir administratif, managérial et social par des algorithmes informatiques. Contrairement à la démocratie (pouvoir du peuple), l'oligarchie (pouvoir d'un petit groupe) ou la méritocratie (pouvoir basé sur…
Maintenant, nous sommes face au même carrefour, à la même situation. L’intelligence artificielle n’est pas une industrie, c’est une plateforme mondiale (le « nouveau Internet »), pour ainsi dire. Toutes les activités, du transport à la médecine, du marché boursier à la défense, fonctionneront exactement à partir de modèles, et chaque modèle consommera des calculs précis et…