SYNTHÈSE EXÉCUTIVE
MétriqueValeurSeuil critiqueStatutMontant détourné (2003-2008)85 M€50 M€ (seuil systémique)DépasséTaux de garantie publique50% (FNGCIMM)30% (norme OCDE)Sur-expositionPerte moyenne par dossier3,4 M€1,2 M€ (médiane marché)AnomalieNombre de dossiers frauduleux25>15 (seuil)OrganiséTaux de récupération judiciaire<1%15% (moyenne UE)ÉchecDuration exposition risque15+ ans5 ans (cycle économique)Persistant
Conclusion. Le cas de la BE.R.D. illustre parfaitement la capture réglementaire transnationale avec une transmission systématique du risque…
I. Configuration de base. La SCI sous forme de SAS à l'IS
1.1 Forme juridique retenue
Société par actions simplifiée (SAS) avec une capital variable possible.
Objet social étant ''l'acquisition, la gestion, la location d’immeubles" (pas de marchand de biens).
Option pour l’IS (art. 206-1 CGI) est possible dès la constitution ou par conversion ultérieure.…
1. L'affaire Nexperia symbolise la convergence entre la Guerre Froide Technologique (USA vs Chine) et la stratégie tarifaire, marquant pour l'Europe la fin du libre-échange et l'émergence de la sécurité industrielle comme arme de guerre commerciale.
2. L'action du gouvernement néerlandais montre la mort du modèle économique de la "Globalisation Heureuse" et l'alignement sur…
L'intervention officielle et son cadre légal Le gouvernement néerlandais a pris le contrôle de Nexperia en invoquant la loi sur l'accessibilité des biens (Goods Availability Act). En septembre 2025, les autorités ont d'abord imposé un moratoire d'un an sur les changements structurels de l'entreprise, puis ont nommé un administrateur indépendant non chinois le 7 octobre…
Analyse de marché