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Dans l’espace fiscal unifié de l’Europe (UE), la directive « MiCA » a été mise en application en décembre 2024. Toutefois, elle ne couvre pas la question de la taxation des crypto-monnaies, cette responsabilité revenant à chaque État membre de maintenir sa propre législation.
En 2024, la France a achevé (i) la clarification de ce que sont les « actifs numériques » (art. 150 VH-I CGI) et (b) l’abolition du PFU progressif à compter du 1ᵉʳ janvier 2025 (restauration du système « flat-tax » à 30 % ou du barème progressif selon la préférence).
L’administration fiscale a publié (i) le BOFiP-Impôt n° 2024/11 du 29 mars 2024 (commentaires officiels) et les (ii) formulaires 2025 (2086, 2042-C, 3916, 2047-Crypto, etc.).
Le risque de redressement concerne les 80 % des déclarations 2023 encore incomplètes (contrôles en cours, pénalités 40 % mini).
