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Chroniques juridiques

Toute l'actualité juridique du monde en France et dans le monde (restructurations, IPO, rachat, impôts, drtoits droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design). Vidéos, analyses, commentaires et interviews.

Chroniques juridiques Etudes

Analyse technique de la fiscalité des holdings en France, en nous basant sur les régimes favorables et en intégrant l’impact de la fiscalité moderne des particuliers (la flat tax).

Analyse technique de la fiscalité des holdings en France L'objectif principal d'une holding est d'optimiser la gestion fiscale des flux de dividendes et des plus-values de cession de titres. Les régimes français offrent des avantages cruciaux pour éviter la double imposition (imposition au niveau de la filiale, puis au niveau de la holding). 1. Décryptage…
octobre 7, 20250Comments

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Chroniques juridiques Etudes

Le Département de la Justice des États-Unis (DOJ) s’est exprimé en ces termes : « L’argent n’est pas nécessairement un bien de propriété au sens de la Constitution ».

Aux États-Unis, la monnaie fiduciaire "n'est plus" la propriété des citoyens américains À l'heure actuelle, l'humanité a fait un grand pas vers un anéantissement soigneusement du concept de l'argent. Une déclaration surprenante a été publiée aux États-Unis par le Département de la Justice en affirmant que la monnaie fiduciaire n'est plus une propriété. À la…
février 4, 20250Comments

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Chroniques juridiques Etudes

Les droits algorithmiques constitutionnels constituent une nouvelle catégorie de droits fondamentaux

Etudes et réportages Analyse d’impact d’une « Union de l’énergie coercitive ». Capture de la rente nucléaire et érosion de la NAV du CAC 40 Economie Etudes et réportages The Trigger Event : Kremlin Memo Anatomy Les droits algorithmiques constitutionnels constituent une nouvelle catégorie de droits fondamentaux qui émergent en réponse aux défis…
mars 28, 20200Comments

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Chroniques juridiques Digitalisation Etudes Tech

La tokénisation des actifs et les enjeux juridiques associés selon les différents systèmes juridiques du monde

Malgré la phase embryonnaire du marché des actifs tokenisés, il est prévu que la tokenisation révolutionnera l'infrastructure du marché financier dans les 10 à 15 ans à venir. Cette recherche vise essentiellement à éclaircir les perspectives liées à la tokenisation des actifs financiers et des biens non financiers du monde réel, tout en examinant les…
janvier 1, 20200Comments

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