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Chroniques juridiques

Toute l’actualité juridique du monde en France et dans le monde (restructurations, IPO, rachat, impôts, drtoits droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design). Vidéos, analyses, commentaires et interviews.

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Chroniques juridiques

Toute l'actualité juridique du monde en France et dans le monde (restructurations, IPO, rachat, impôts, drtoits droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design). Vidéos, analyses, commentaires et interviews.

Chroniques juridiques Etudes

Le « vibe-hacking » expose les entreprises à des risques juridiques majeurs malgré un vide réglementaire pénal spécifique

RESUME EXECUTIF En droit français, l'absence d'accès frauduleux aux systèmes exclut l'application de l'article 323-1 du Code pénal. Néanmoins, l'entreprise déployant l'IA pourrait être poursuivie pour complicité de contenu illicite généré si elle n'a pas mis en place de garde-fous. L'AI Act européen (Réglement UE 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin…
novembre 17, 20250Comments

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Chroniques juridiques Etudes

Guide 2025-2026 : la fiscalité française des crypto-actifs révélée

Introduction Dans l'espace fiscal unifié de l'Europe (UE), la directive "MiCA" a été mise en application en décembre 2024. Toutefois, elle ne couvre pas la question de la taxation des crypto-monnaies, cette responsabilité revenant à chaque État membre de maintenir sa propre législation. En 2024, la France a achevé (i) la clarification de ce que…
novembre 10, 20250Comments

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Chroniques juridiques Etudes

La conformité réglementaire des stablecoins, principalement face au règlement européen MiCA et aux autorités américaines (SEC/CFTC), déterminera leur survie comme infrastructures critiques

I. Cadre MiCA (UE). La priorité est à l'Asset-Referenced Token (ART) MiCA, applicable fin 2024, impose des critères stricts aux émetteurs comme l'établissement à l'intérieur de l'UE, fixation des réserves 1:1 en actifs liquides de haute qualité, des audits tiers mensuels, et un plafond d'émission de 10 milliards d'euros (sauf dérogation). 2. Les…
octobre 25, 20250Comments

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Chroniques juridiques Cryptos Etudes

La capitalisation de Tether Gold (XAUt) a explosé à 2,2 Milliards de dollars

❶ La capitalisation de Tether Gold (XAUt) a bondi de +37,5% à 2,2 milliards de dollars en quelques jours, signalant une migration massive de capitaux vers l'or numérique. ❷ Cette explosion est due à une demande institutionnelle et retail de refuges sûrs, sur fond d'incertitude macroéconomique et de géopolitique tendue. ❸ Le prix de l'or…
octobre 19, 20250Comments

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Chroniques juridiques Etudes

Transposition de CITADEL dans le contexte du droit fiscal SUISSE – une holding comme levier d’efficience ? (PART III)

❶ Le droit fiscal suisse autorise les holdings détenant ≥10 % de participation ou ≥1 M CHF de valeur comptable. Elles profitent d’une exonération quasi‑totale des dividendes et plus‑values (art. 28 LIFD) dès qu’elles possèdent une substance réelle (personnel, bureau, comptabilité). ❷ Le trading actif est permis ; les bénéfices sont imposés à l’impôt cantonal (12‑15 %) sans requalification en BIC,…
octobre 8, 20250Comments

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Chroniques juridiques Etudes Etudes et réportages

Transposition de CITADEL dans le contexte rigoureux du droit fiscal français, en recourant à une holding assujettie à l’IS ? (Partie II)

❶ Cadre juridique et fiscal français ■ Ce qui est autorisé : une holding IS peut acquérir des participations ≥ 5 % détenues ≥ 2 ans (régime mère‑fille) ; les plus‑values sont exonérées à 95 % et les dividendes à 95 % ; elle peut investir dans des fonds PE/VC, des startups JEI (réduction d’IS de 25 % du capital engagé), prêter à ses filiales (intérêts…
octobre 7, 20250Comments

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Chroniques juridiques Etudes Etudes et réportages

Optimisation fiscale en France : la Holding comme levier de capitalisation

Introduction Reproduire la stratégie Citadel en France La stratégie de capitalisation employée par les grandes sociétés d’investissement comme "Citadel" repose sur un principe simple mais puissant : différer au maximum l’imposition personnelle pour maximiser le capital réinvestissable. En France, cette approche est parfaitement réplicable via la constitution d’une holding soumise à l’impôt sur les sociétés…
octobre 7, 20250Comments

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Chroniques juridiques Etudes

Analyse technique de la fiscalité des holdings en France, en nous basant sur les régimes favorables et en intégrant l’impact de la fiscalité moderne des particuliers (la flat tax).

Analyse technique de la fiscalité des holdings en France L'objectif principal d'une holding est d'optimiser la gestion fiscale des flux de dividendes et des plus-values de cession de titres. Les régimes français offrent des avantages cruciaux pour éviter la double imposition (imposition au niveau de la filiale, puis au niveau de la holding). 1. Décryptage…
octobre 7, 20250Comments

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Chroniques juridiques Etudes

Le Département de la Justice des États-Unis (DOJ) s’est exprimé en ces termes : « L’argent n’est pas nécessairement un bien de propriété au sens de la Constitution ».

Aux États-Unis, la monnaie fiduciaire "n'est plus" la propriété des citoyens américains À l'heure actuelle, l'humanité a fait un grand pas vers un anéantissement soigneusement du concept de l'argent. Une déclaration surprenante a été publiée aux États-Unis par le Département de la Justice en affirmant que la monnaie fiduciaire n'est plus une propriété. À la…
février 4, 20250Comments

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