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Chroniques juridiques

Toute l’actualité juridique du monde en France et dans le monde (restructurations, IPO, rachat, impôts, drtoits droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design). Vidéos, analyses, commentaires et interviews.

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Chroniques juridiques

Toute l'actualité juridique du monde en France et dans le monde (restructurations, IPO, rachat, impôts, drtoits droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design). Vidéos, analyses, commentaires et interviews.

Chroniques juridiques Etudes et réportages

Cas V.F. : anatomie du blanchiment transfrontalier par le biais de l’immobilier (en France)

I. RÉSUMÉ EXÉCUTIF. SCHÉMA DU BLANCHIMENT MULTI-JURIDICTIONNEL A. CONFIGURATION CRIMINELLE DÉTECTÉE Corruption d'un agent public étranger par le biais de l'acquisition de biens immobiliers transnationaux (de Moldavie vers le Canada, ensuite vers la France) en utilisant des mécanismes de superposition multi-juridictionnelle et des structures non transparentes. MétriqueValeurSourceStatusCondamnation France2 ans prison + €100k amendeTribunal Paris (8…
janvier 7, 20260Comments

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Chroniques juridiques Etudes

Simulation de l’impact spécifique de la TVA européenne sur un transfert de 10 millions USD d’argent-papier vers un stockage physique à Francfort vs Zurich

Nous analysons dans cette étude l'arbitrage fiscal et logistique d'un transfert d'actifs en argent (Silver) d'une valeur de référence de 10 millions USD (Spot + Prime) entre Francfort (DE) et Zurich (CH), prévu pour le premier trimestre 2026. Ce mouvement s'inscrit dans un contexte stratégique de sortie du marché papier ("Paper-to-Physical") aggravé par une situation…
janvier 4, 20260Comments

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Chroniques juridiques Etudes

Analyse de l’impact fiscal d’un transfert massif d’actifs papier vers des métaux physiques en cas de suspension des cotations sur le COMEX

I. LE DÉCLENCHEUR. SUSPENSION DES COTATIONS ET "RÈGLEMENT EN ESPÈCES" La suspension des cotations sur le COMEX déclenche le risque majeur de règlement en espèces ("Cash Settlement") forcé si le CME invoque une impossibilité de livraison physique. Les contrats longs sont alors soldés au "prix de règlement final" fixé par la bourse, souvent éloigné du…
janvier 4, 20260Comments

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Chroniques juridiques Etudes

Le pivot fiscal audacieux de Meta validé par la « substance économique »

Analyse techniquement irréprochable de la stratégie fiscale la plus avancée dans l'ère post-BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) Ce schéma n'est pas une simple "optimisation", mais une réingénierie structurelle de la chaîne de valeur pour aligner le (i) lieu de la création de richesse fiscale sur le (ii) lieu de la substance économique réelle (Compute).…
décembre 11, 20250Comments

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Chroniques juridiques

Analyse structurelle de l’acquisition de Global Infrastructure Partners par le fonds BlackRock

CONTEXTE OPÉRATIONNEL ET SIGNIFICATION STRATÉGIQUE A. Architecture de la transaction Structure duale de la contrepartie : la combinaison de 3 milliards USD en numéraire et 9,5 milliards USD en actions BlackRock représente une architecture financière calculée avec précision :Le composant "cash" (24% du total) permet une liquidité immédiate aux actionnaires sortants. Le composant "actions" (76%) aligne…
décembre 1, 20250Comments

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Chroniques juridiques Etudes

Le « vibe-hacking » expose les entreprises à des risques juridiques majeurs malgré un vide réglementaire pénal spécifique

RESUME EXECUTIF En droit français, l'absence d'accès frauduleux aux systèmes exclut l'application de l'article 323-1 du Code pénal. Néanmoins, l'entreprise déployant l'IA pourrait être poursuivie pour complicité de contenu illicite généré si elle n'a pas mis en place de garde-fous. L'AI Act européen (Réglement UE 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin…
novembre 17, 20250Comments

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Chroniques juridiques Etudes

Guide 2025-2026 : la fiscalité française des crypto-actifs révélée

Introduction Dans l'espace fiscal unifié de l'Europe (UE), la directive "MiCA" a été mise en application en décembre 2024. Toutefois, elle ne couvre pas la question de la taxation des crypto-monnaies, cette responsabilité revenant à chaque État membre de maintenir sa propre législation. En 2024, la France a achevé (i) la clarification de ce que…
novembre 10, 20250Comments

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Chroniques juridiques Etudes

La conformité réglementaire des stablecoins, principalement face au règlement européen MiCA et aux autorités américaines (SEC/CFTC), déterminera leur survie comme infrastructures critiques

I. Cadre MiCA (UE). La priorité est à l'Asset-Referenced Token (ART) MiCA, applicable fin 2024, impose des critères stricts aux émetteurs comme l'établissement à l'intérieur de l'UE, fixation des réserves 1:1 en actifs liquides de haute qualité, des audits tiers mensuels, et un plafond d'émission de 10 milliards d'euros (sauf dérogation). 2. Les…
octobre 25, 20250Comments

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Chroniques juridiques Cryptos Etudes

La capitalisation de Tether Gold (XAUt) a explosé à 2,2 Milliards de dollars

❶ La capitalisation de Tether Gold (XAUt) a bondi de +37,5% à 2,2 milliards de dollars en quelques jours, signalant une migration massive de capitaux vers l'or numérique. ❷ Cette explosion est due à une demande institutionnelle et retail de refuges sûrs, sur fond d'incertitude macroéconomique et de géopolitique tendue. ❸ Le prix de l'or…
octobre 19, 20250Comments

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