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Chroniques juridiques Cryptos

Analyse technique approfondie des risques de double imposition internationale dans le cadre du CARF

L'entrée en vigueur du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) au 1er janvier 2026 et les premiers échanges automatiques programmés pour 2027 créent un environnement de transparence fiscale sans précédent pour les actifs numériques. Dans ce contexte, trois risques techniques majeurs émergent : Le risque de sous-évaluation des NFT, qui expose les contribuables à des requalifications en manquement…
3 jours ago0Comments

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Etudes et réportages

Tunnel de Béring et terres rares. Le Kremlin réaffirme son intérêt pour la coopération avec Washington

Le Kremlin s'est prononcé sur un article de The Economist concernant des projets entre la Russie et les États-Unis. Dmitri Peskov, porte-parole du président, a réaffirmé l'intérêt de la Russie pour la reprise de la coopération commerciale, économique et d'investissement avec les États-Unis, estimant que cela pourrait être mutuellement bénéfique. L'article du magazine The…
février 18, 20260Comments

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Chroniques juridiques

Arsenal de défense juridique du CAC 40. Clause de force majeure. Doctrine de l’imprévision et recours CJUE contre la captation de rente

I. La clause de force majeure et la doctrine de l'imprévision (hardship) Sous une "union de l'énergie" coercitive, des entreprises du CAC 40 (EDF, Exeltium) pourraient invoquer la rupture de l'équilibre contractuel. L'adoption d'un règlement européen forçant le partage de rente s'apparenterait à un "fait du prince". Pour constituer une force majeure, l'événement doit être…
février 15, 20260Comments

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Etudes et réportages

Analyse d’impact d’une « Union de l’énergie coercitive ». Capture de la rente nucléaire et érosion de la NAV du CAC 40

L'Allemagne envisage un mécanisme de "partage des revenus" basé sur une interprétation large de la "solidarité européenne" (Art. 122 TFUE), menaçant la souveraineté énergétique (Art. 194 TFUE). Ce transfert forcé des revenus d'EDF vers un fonds européen pour subventionner les prix allemands est qualifié d'"expropriation de rente réglementaire", constituant une violation du droit de propriété…
février 14, 20260Comments

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EconomieEconomie Etudes et réportages

The Trigger Event : Kremlin Memo Anatomy

A high-level Kremlin memo, dubbed the 'Dmitriev Package' after RDIF CEO Kirill Dmitriev, was leaked to Ukrainian and Western intelligence before being reported by Bloomberg. Authenticity is scored highly due to multiple confirmations and the Kremlin's non-denial. The confidential document outlines seven key points for a potential geopolitical realignment between Russia and a hypothetical future…
février 13, 20260Comments

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EconomieEconomie Etudes et réportages

 Le pivot énergétique indo-américain et ses implications systémiques pour la Russie

Le commerce pétrolier russo-indien a connu une évolution spectaculaire. De marginal (0.1-0.3 mb/j en 2019-2021), il a bondi à 0.8 mb/j après l'invasion de 2022, atteignant un pic de 1.9 mb/j en 2023 (40% des exportations russes), se stabilisant à 2.1 mb/j en 2024 avant des réductions prévues (1.8 mb/j en 2025, effondrement à 0.3-0.5…
février 10, 20260Comments

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Chroniques juridiques

Architecture patrimoniale multi-tier : schémas sociétaires et gestion de fortune Steelldy

Dans un monde financier en constante mutation, la protection et l'optimisation du patrimoine exigent une approche sophistiquée. L'architecture patrimoniale "Multi-Tier" représente une solution d'avant-garde, permettant de structurer les actifs de manière à séparer distinctement la propriété économique, le contrôle opérationnel et l'exposition aux risques. Cette méthode, loin d'être une simple juxtaposition d'entités, est une véritable ingénierie…
février 8, 20260Comments

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Chroniques juridiques

Le piège des 300 milliards. Pourquoi la confiscation directe des actifs russes est juridiquement et techniquement vouée à l’échec

Notre analyse indique que la confiscation des réserves russes gelées est entravée par des obstacles juridiques majeurs et comporte des risques systémiques catastrophiques pour l'architecture financière occidentale. Le scénario le plus probable (65% de chances, délai indéfini) est un gel prolongé avec détournement des revenus, entraînant un impact systémique modéré à élevé. Un scénario de…
février 8, 20260Comments

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Chroniques juridiques

Ingénierie patrimoniale sophistiquée : le « Ring-Fencing » au service de la transmission multi-générationnelle

Dans un monde où la complexité réglementaire et fiscale ne cesse de croître, la gestion et la transmission d'un patrimoine significatif exigent une approche stratégique et sophistiquée. La simple accumulation d'actifs ne suffit plus ; il est impératif de les structurer avec une vision à long terme, en anticipant les défis juridiques, fiscaux et successoraux.…
février 8, 20260Comments

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Chroniques juridiques

Tokenisation d’actifs réels : l’infrastructure sécurisée pour l’ère crypto

DIGITAL ASSETS SUB-STACK. TOKENISATION ET EXCLUSION DES ACTIFS TOXIQUES 1.1. Infrastructure tokenisée (Cayman SPC) Dans le cadre de l'intégration des crypto-actifs au sein des infrastructures financières traditionnelles, la mise en place d'une structure juridique adéquate constitue un prérequis fondamental. À cet égard, la Segregated Portfolio Company (SPC) domiciliée aux îles Caïmans représente un véhicule…
février 7, 20260Comments

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