En 2025, les États-Unis ont incontestablement rattrapé le temps perdu en matière de régulation des actifs numériques, en enregistrant des avancées significatives sous l’administration Trump. Dès son entrée en fonction, le président Donald Trump a signé un ordre exécutif sur les actifs numériques, mettant l’accent sur l’innovation et rejetant la création d’une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) destinée aux particuliers. Cet ordre a également conduit à la création d’un Groupe de travail présidentiel sur les marchés d’actifs numériques (PWG), dont le premier rapport a été publié en juillet, offrant un cadre détaillé de l’ensemble du gouvernement pour la régulation des crypto-actifs.
Le rapport de 163 pages du PWG a bien ciblé divers aspects cruciaux, tels que la structure du marché, les stablecoins, les moyens de paiement et les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT). Un des points essentiels de ce rapport est sa recommandation aux régulateurs d’agir sans attendre une législation du Congrès, marquant ainsi un tournant dans la façon dont les États-Unis abordent la régulation de l’écosystème des actifs numériques.
“Even if you think back three or four years ago where we were
debating in Washington policy circles of advancing legislation on
stablecoins, that seems to be a long time ago. Now that we have the
GENIUS legislation enacted, we have this comprehensive report that
has been published and it seems like there’s a lot of momentum in
Congress to advance market structure legislation. We have stablecoins,
we have market structure, and then we have this report that is all of the
different issues across the ecosystem in digital assets that we’ve put on
paper, and it’s a roadmap for what we want to accomplish.”
Tyler Willams
Counselor to the Treasury Secretary for Digital Assets, on TRM Talks
Tyler Willams, conseiller auprès du secrétaire au Trésor pour les actifs numériques, a souligné que la législation GENIUS, récemment promulguée, et le rapport exhaustif du PWG représentent une « feuille de route » claire pour avancer dans la structure du marché des actifs numériques. Cette dynamique témoigne d’une volonté renouvelée au sein du Congrès de progresser sur des législations qui avaient pris du retard par le passé.
De leur côté, les régulateurs ont rapidement réagi. La Securities and Exchange Commission (SEC), sous la direction de Paul Atkins, a modernisé ses règles de régulation des valeurs mobilières par le biais d’une task force cryptographique dirigée par la commissaire Hester Peirce. Ce projet, baptisé « Project Crypto », représente la première initiative globale de règlementation des actifs numériques de la SEC, visant à clarifier les conditions sous lesquelles les tokens sont considérés comme des valeurs mobilières et à mettre en place des normes de cotation pour les ETF basés sur des matières premières.
Dans le même temps, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), sous la présidence par intérim de Caroline Pham, a lancé un « crypto sprint » afin d’harmoniser les normes de registre, de marge et de reporting conformément au rapport du PWG. Cette collaboration sans précédent entre la SEC et la CFTC a entraîné des déclarations communes et une harmonisation des définitions, illustrant une coordination inter-agences renforcée.
Les efforts de régulation ne se sont pas limités aux agences fédérales. Au niveau des États, la Californie a fait des progrès notables avec l’implémentation de la loi sur les actifs financiers numériques (DFAL). En avril, le Département californien de la protection financière et de l’innovation (DFPI) a proposé des règles formelles relatives à l’enregistrement et aux exigences de divulgation pour les entreprises de crypto-monnaies, en vue d’un délai de conformité fixé au 1er juillet 2026.
Parallèlement, le Wyoming a franchi une nouvelle étape en lançant sa stablecoin, le Frontier Stable Token (FRNT), le premier stablecoin émis par un État américain, entièrement adossé à des dollars américains et à des trésoreries à court terme. Cette initiative illustre un modèle novateur pour l’innovation publique dans le domaine de la monnaie numérique et l’infrastructure financière au niveau étatique.
En somme, 2025 s’est révélée être une année charnière pour le paysage de la régulation des crypto-actifs aux États-Unis, casting une lumière renouvelée sur l’importance d’établir une clarté réglementaire tout en favorisant l’innovation à travers le secteur. Le cadre réglementaire mis en place par les agences, sous l’impulsion d’un gouvernement proactif, pourrait potentiellement servir de référence pour d’autres jurisdictions cherchant à structurer leur approche en matière de crypto-actifs.
