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DIGITAL ASSETS SUB-STACK. TOKENISATION ET EXCLUSION DES ACTIFS TOXIQUES
1.1. Infrastructure tokenisée (Cayman SPC)
Dans le cadre de l’intégration des crypto-actifs au sein des infrastructures financières traditionnelles, la mise en place d’une structure juridique adéquate constitue un prérequis fondamental. À cet égard, la Segregated Portfolio Company (SPC) domiciliée aux îles Caïmans représente un véhicule particulièrement adapté aux exigences spécifiques de la tokenisation d’actifs.
Fondement juridique et ségrégation patrimoniale
La SPC caïmanienne bénéficie d’un cadre légal établi par la section 216 du Companies Act (2023 Revision), permettant une ségrégation juridique effective des actifs et passifs entre différents portefeuilles. Cette caractéristique s’avère déterminante pour l’émission de tokens représentatifs d’actifs réels (RWA) distincts, chaque catégorie d’actifs pouvant être isolée dans un portefeuille ségrégatif dédié, limitant ainsi la contamination des risques.
Actifs éligibles et standards techniques
L’infrastructure proposée limite strictement l’éligibilité aux actifs présentant un profil de risque maîtrisé et une conformité réglementaire établie :
1. Les ETF Bitcoin Spot domiciliés aux États-Unis, soumis à la surveillance de la Securities and Exchange Commission (SEC),
2. Les biens immobiliers tokenisés conformes au standard ERC-3643, assurant la conformité KYC/AML et les restrictions de transfert requises par les juridictions concernées
Conservation des actifs et transparence
La conservation des actifs sous-jacents est assurée par JPM Coin-Systems, solution institutionnelle offrant les garanties prudentielles nécessaires. Un élément différenciateur réside dans l’implémentation d’un mécanisme de Proof-of-Reserve quotidien inscrit sur la blockchain, permettant une vérification indépendante et transparente de l’adossement des tokens aux actifs sous-jacents.
Implications fiscales
Du point de vue fiscal, la structure SPC caïmanienne présente l’avantage de la neutralité fiscale au niveau du véhicule, la charge fiscale étant reportée au niveau des investisseurs selon leur juridiction de résidence fiscale. Il convient toutefois de noter que les distributions issues des actifs tokenisés demeurent soumises aux conventions fiscales applicables et aux obligations déclaratives dans la juridiction de l’investisseur.
Cette architecture juridico-technique permet ainsi de concilier l’innovation propre à la tokenisation avec les exigences de sécurité juridique et de conformité réglementaire indispensables à l’adoption institutionnelle des crypto-actifs.
