Dans un monde financier en constante mutation, la protection et l'optimisation du patrimoine exigent une approche sophistiquée. L'architecture patrimoniale "Multi-Tier" représente une solution d'avant-garde, permettant de structurer les actifs de manière à séparer distinctement la propriété économique, le contrôle opérationnel et l'exposition aux risques. Cette méthode, loin d'être une simple juxtaposition d'entités, est une véritable ingénierie…
DIGITAL ASSETS SUB-STACK. TOKENISATION ET EXCLUSION DES ACTIFS TOXIQUES
1.1. Infrastructure tokenisée (Cayman SPC)
Dans le cadre de l'intégration des crypto-actifs au sein des infrastructures financières traditionnelles, la mise en place d'une structure juridique adéquate constitue un prérequis fondamental. À cet égard, la Segregated Portfolio Company (SPC) domiciliée aux îles Caïmans représente un véhicule…
SYNTHÈSE EXÉCUTIVE L'émergence des equities tokenisées sur blockchain représente une transformation structurelle des marchés de capitaux comparable à l'avènement du trading électronique dans les années 1990. Cet article examine l'effet de la tokenisation sur la liquidité et l'efficience des marchés, ainsi que les conséquences stratégiques pour les gestionnaires d'actifs institutionnels.
Conclusion principale. La tokenisation crée un marché parallèle…
1. RÉSUMÉ EXÉCUTIF
L'année 2026 représente un tournant majeur pour les actifs numériques avec la finalisation des cadres réglementaires clés (MiCA, GENIUS Act) et l'application uniforme des règles mondiales (OCDE CARF, FATF Travel Rule). Cela engendre un système régulatoire dual : les juridictions matures (UE, UK, etc.) passent à une surveillance continue, avec un risque…
1. RÉSUMÉ EXÉCUTIF
Les amendements FinSA/FinIA et la Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués (dès 2021) ont restructuré le paysage des actifs numériques suisses, modifiant les profils de risque des contreparties et provoquant une fragmentation mesurable de la liquidité sur les marchés d'options crypto. …
Contexte général
En 2025, la Suisse a consolidé sa réputation en tant que centre financier innovant, tout en maintenant une approche rigoureuse de la gestion des risques et des priorités de surveillance. La nécessité d'une réglementation efficace qui favorise l'innovation sans compromettre la sécurité du marché est plus pertinente que jamais. Dans ce cadre, la…
SYNTHÈSE EXÉCUTIVE
MétriqueValeurSeuil critiqueStatutMontant détourné (2003-2008)85 M€50 M€ (seuil systémique)DépasséTaux de garantie publique50% (FNGCIMM)30% (norme OCDE)Sur-expositionPerte moyenne par dossier3,4 M€1,2 M€ (médiane marché)AnomalieNombre de dossiers frauduleux25>15 (seuil)OrganiséTaux de récupération judiciaire<1%15% (moyenne UE)ÉchecDuration exposition risque15+ ans5 ans (cycle économique)Persistant
Conclusion. Le cas de la BE.R.D. illustre parfaitement la capture réglementaire transnationale avec une transmission systématique du risque…
Nous analysons dans cette étude l'arbitrage fiscal et logistique d'un transfert d'actifs en argent (Silver) d'une valeur de référence de 10 millions USD (Spot + Prime) entre Francfort (DE) et Zurich (CH), prévu pour le premier trimestre 2026. Ce mouvement s'inscrit dans un contexte stratégique de sortie du marché papier ("Paper-to-Physical") aggravé par une situation…
I. RÉSUMÉ EXÉCUTIF. FRAGMENTATION RÉGLEMENTAIRE GLOBALE
A. Configuration systémique
La fragmentation réglementaire mondiale persiste, car l'absence d'un cadre unifié G20, malgré les recommandations du FSB de 2023, engendre un arbitrage réglementaire transfrontalier massif et des risques systémiques.
Les données de la feuille de route FSB/FMI (publiée entre octobre 2024 et octobre 2025) confirment…
I. Configuration de base. La SCI sous forme de SAS à l'IS
1.1 Forme juridique retenue
Société par actions simplifiée (SAS) avec une capital variable possible.
Objet social étant ''l'acquisition, la gestion, la location d’immeubles" (pas de marchand de biens).
Option pour l’IS (art. 206-1 CGI) est possible dès la constitution ou par conversion ultérieure.…
Analyse de marché