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Tag: responsabilité administrative

Le « vibe-hacking » expose les entreprises à des risques juridiques majeurs malgré un vide réglementaire pénal spécifique

RESUME EXECUTIF En droit français, l'absence d'accès frauduleux aux systèmes exclut l'application de l'article 323-1 du Code pénal. Néanmoins, l'entreprise déployant l'IA pourrait être poursuivie pour complicité de contenu illicite généré si elle n'a pas mis en place de garde-fous. L'AI Act européen (Réglement UE 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin…

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Les droits algorithmiques constitutionnels constituent une nouvelle catégorie de droits fondamentaux

Economie Etudes et réportages The Trigger Event : Kremlin Memo Anatomy Economie Etudes et réportages  Le pivot énergétique indo-américain et ses implications systémiques pour la Russie Les droits algorithmiques constitutionnels constituent une nouvelle catégorie de droits fondamentaux qui émergent en réponse aux défis posés par l'utilisation massive des algorithmes…

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