I. Configuration de base. La SCI sous forme de SAS à l'IS
1.1 Forme juridique retenue
Société par actions simplifiée (SAS) avec une capital variable possible.
Objet social étant ''l'acquisition, la gestion, la location d’immeubles" (pas de marchand de biens).
Option pour l’IS (art. 206-1 CGI) est possible dès la constitution ou par conversion ultérieure.…
A. Membres actifs (Full Participants)
1. Digital Currency Institute, People's Bank of China (PBOC)
Rôle : Leader de facto du projet.
Actif déployé : e-CNY (yuan numérique)
Lancé : pilote 2020, expansion 2021-2025
Adoption domestique : 260 millions utilisateurs (2025)
Volume : 7 trillions CNY (~1 trillion USD) cumulés depuis 2020
Avantage stratégique : durant…
Analyse de marché