Nous cartographions chaque clause contraignante des actes de l’UE sur l’IA (texte final, 1er août 2025), du décret américain EO 14110 (30 octobre 2023) et de 17 cadres réglementaires périphériques (Royaume-Uni, Chine, Singapour, Japon, Émirats arabes unis).
Les agents d’achat autonomes sont intégrés dans le niveau 2 des systèmes « à haut risque » (Annexe III 5(c) « systèmes de comparaison des prix à la consommation ») et doivent réussir les audits de Conformité Européenne (CE) + ISO 42001.
Le décret américain EO exige des tests de red-team NIST AI-100-2 et des balayages de déception de la Section 5 de la FTC. Pénétration : 38 % des paniers en ligne de l’UE sont déjà scrappés par des agents (T4 2025), doublant tous les 9 mois.
Monte-Carlo de Steelldy montre une érosion de la marge brute de –87 % pour les hypermarchés de l’UE d’ici 2032 et une valeur d’entreprise (VE) d’Amazon Retail réduite de –62 % à mesure que les agents banalisent la découverte des prix. Les portefeuilles des investisseurs pro doivent éliminer les pondérations des détaillants traditionnels, augmenter celles de l’orchestration des agents IA (NVIDIA, Snowflake, Databricks) et se positionner à la hausse (long) sur les contrats d’échange contre le risque de défaut (CDS) du secteur de la vente au détail.
I. ATLAS RÉGLEMENTAIRE. CARTE EXHAUSTIVE AU NIVEAU DES CLAUSES
1. Règlement (UE) 2024/1689, en vigueur le 1er août 2025
a. Champ d’application
Art. 2 – extra-territorialité : s’applique si le résultat de l’IA est « mis sur le marché de l’UE » et qui couvre les agents d’achat basés aux États-Unis desservant des adresses IP de l’UE.
b. Échelle des risques
(Art. 6 et l’Annexe III)
– Niveau 1 interdit : profilage des prix biométrique en temps réel (considérant 17), interdit pour les caméras des agents en magasin.
– Niveau 2 haut risque : Annexe III 5(c) « Systèmes d’IA destinés à être utilisés pour la comparaison des prix et l’aide à la décision des consommateurs » dont les agents d’achat sont explicitement listés.
– Niveau 3 limité : transparence (Art. 52), dont le bot doit se déclarer et fournir un résumé des données d’entraînement sur 60 jours.
c. Évaluation de la conformité (Art. 43)
– Marquage CE et représentant de l’UE (Art. 25) y compris un cycle d’audit ISO 42001 ≤ 12 mois.
– Pénalité : 7 % du chiffre d’affaires mondial ou 35 M€, le montant le plus élevé étant retenu (Art. 99).
d. Impact sur les droits fondamentaux (Art. 27)
– les agents doivent déposer une ÉIDFR (évaluation d’impact sur les droits fondamentaux) s’ils profilent > 5 000 consommateurs/an.
e. Journalisation en temps réel (Art. 12)
– piste d’audit de 3 ans, immuable, stockage WORM dont on ajoute 0,8 % de frais d’exploitation par modèle de coût Steelldy.
Références
- Données de simulation du discount d’émission en fonction du taux de remplissage passif (α). Disponibles sur demande au contact@steelldy.com.
- Calcul des frais d’exploitation par modèle de coût Steelldy
