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Tag: prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)

Analyse approfondie du cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) de l’OCDE. Implications pour les stratégies de mise en conformité, la gestion des risques fiscaux et l’optimisation des structures de détention d’actifs numériques

L'entrée en vigueur effective du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) élaboré par l'OCDE marque un tournant copernicien dans la fiscalité internationale des actifs numériques. Ce n'est plus un exercice de prospective, mais une réalité opérationnelle. 48 juridictions ont d'ores et déjà transposé ou sont en cours de transposition des règles du CARF, amorçant un cycle de collecte systématique de données…

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La France et la mise en oeuvre de MiCA. Une transition réglementaire vers 2026 (stablecoins)

Introduction Au début de l'année 2025, la France a entrepris un processus significatif de transition vers le cadre réglementaire MiCA (Règlement sur les marchés des crypto-actifs) de l'Union européenne. Cette évolution réglementaire répond à des enjeux cruciaux tant économiques que sociétaux, notamment la nécessité d'encadrer le marché des crypto-actifs tout en préservant la compétitivité et…

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