La présente note a pour objet d'analyser les règles de valorisation applicables aux catégories spécifiques d'actifs numériques que sont les (a) NFT (Non-Fungible Tokens) et (b) les stablecoins dans le cadre du CARF. Elle vise à fournir un cadre méthodologique pour le calcul des plus-values, la déclaration des transactions et la gestion des risques fiscaux…
Dans un monde financier en constante mutation, la protection et l'optimisation du patrimoine exigent une approche sophistiquée. L'architecture patrimoniale "Multi-Tier" représente une solution d'avant-garde, permettant de structurer les actifs de manière à séparer distinctement la propriété économique, le contrôle opérationnel et l'exposition aux risques. Cette méthode, loin d'être une simple juxtaposition d'entités, est une véritable ingénierie…
I. Configuration de base. La SCI sous forme de SAS à l'IS
1.1 Forme juridique retenue
Société par actions simplifiée (SAS) avec une capital variable possible.
Objet social étant ''l'acquisition, la gestion, la location d’immeubles" (pas de marchand de biens).
Option pour l’IS (art. 206-1 CGI) est possible dès la constitution ou par conversion ultérieure.…
Introduction
Reproduire la stratégie Citadel en France
La stratégie de capitalisation employée par les grandes sociétés d’investissement comme "Citadel" repose sur un principe simple mais puissant : différer au maximum l’imposition personnelle pour maximiser le capital réinvestissable. En France, cette approche est parfaitement réplicable via la constitution d’une holding soumise à l’impôt sur les sociétés…