SYNTHÈSE EXÉCUTIVE
MétriqueValeurSeuil critiqueStatutMontant détourné (2003-2008)85 M€50 M€ (seuil systémique)DépasséTaux de garantie publique50% (FNGCIMM)30% (norme OCDE)Sur-expositionPerte moyenne par dossier3,4 M€1,2 M€ (médiane marché)AnomalieNombre de dossiers frauduleux25>15 (seuil)OrganiséTaux de récupération judiciaire<1%15% (moyenne UE)ÉchecDuration exposition risque15+ ans5 ans (cycle économique)Persistant
Conclusion. Le cas de la BE.R.D. illustre parfaitement la capture réglementaire transnationale avec une transmission systématique du risque…
I. RÉSUMÉ EXÉCUTIF. FRAGMENTATION RÉGLEMENTAIRE GLOBALE
A. Configuration systémique
La fragmentation réglementaire mondiale persiste, car l'absence d'un cadre unifié G20, malgré les recommandations du FSB de 2023, engendre un arbitrage réglementaire transfrontalier massif et des risques systémiques.
Les données de la feuille de route FSB/FMI (publiée entre octobre 2024 et octobre 2025) confirment…
Calendrier d'application de MiCA
Le règlement MiCA est entré en vigueur le 29 juin 2023. Il s'applique depuis le 30 décembre 2024, à l'exception des dispositions sur les stablecoins (titres III et IV du règlement) qui sont entrées en application dès le 30 juin 2024.
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) fait…
La transformation numérique est au cœur des préoccupations des États membres de l’Union européenne (UE), notamment dans la mise en place d’un portefeuille européen d’identité numérique et d’un euro numérique. Ces deux initiatives visent à faciliter les échanges, à renforcer la sécurité des transactions et à améliorer l’accès aux services publics tout en respectant les normes de protection…
Dans le monde dynamique et en constante évolution de la finance, la réglementation joue un rôle crucial dans l'orientation des pratiques bancaires et financières. Les accords de Bâle, en particulier Bâle III, introduisent des normes visant à renforcer la résilience du système financier mondial. Bien que ces règles concernent principalement les banques et institutions financières,…
Analyse de marché