Calendrier d'application de MiCA
Le règlement MiCA est entré en vigueur le 29 juin 2023. Il s'applique depuis le 30 décembre 2024, à l'exception des dispositions sur les stablecoins (titres III et IV du règlement) qui sont entrées en application dès le 30 juin 2024.
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) fait…
La transformation numérique est au cœur des préoccupations des États membres de l’Union européenne (UE), notamment dans la mise en place d’un portefeuille européen d’identité numérique et d’un euro numérique. Ces deux initiatives visent à faciliter les échanges, à renforcer la sécurité des transactions et à améliorer l’accès aux services publics tout en respectant les normes de protection…
Dans le monde dynamique et en constante évolution de la finance, la réglementation joue un rôle crucial dans l'orientation des pratiques bancaires et financières. Les accords de Bâle, en particulier Bâle III, introduisent des normes visant à renforcer la résilience du système financier mondial. Bien que ces règles concernent principalement les banques et institutions financières,…