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Cryptos Tech

Le cadre réglementaire et fiscale global des stablecoins de pays G20

I. RÉSUMÉ EXÉCUTIF. FRAGMENTATION RÉGLEMENTAIRE GLOBALE A. Configuration systémique La fragmentation réglementaire mondiale persiste, car l'absence d'un cadre unifié G20, malgré les recommandations du FSB de 2023, engendre un arbitrage réglementaire transfrontalier massif et des risques systémiques. Les données de la feuille de route FSB/FMI (publiée entre octobre 2024 et octobre 2025) confirment…
décembre 31, 20250Comments

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Chroniques juridiques Etudes

La conformité réglementaire des stablecoins, principalement face au règlement européen MiCA et aux autorités américaines (SEC/CFTC), déterminera leur survie comme infrastructures critiques

I. Cadre MiCA (UE). La priorité est à l'Asset-Referenced Token (ART) MiCA, applicable fin 2024, impose des critères stricts aux émetteurs comme l'établissement à l'intérieur de l'UE, fixation des réserves 1:1 en actifs liquides de haute qualité, des audits tiers mensuels, et un plafond d'émission de 10 milliards d'euros (sauf dérogation). 2. Les…
octobre 25, 20250Comments

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