I. La clause de force majeure et la doctrine de l'imprévision (hardship)
Sous une "union de l'énergie" coercitive, des entreprises du CAC 40 (EDF, Exeltium) pourraient invoquer la rupture de l'équilibre contractuel. L'adoption d'un règlement européen forçant le partage de rente s'apparenterait à un "fait du prince". Pour constituer une force majeure, l'événement doit être…