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Chroniques juridiques Cryptos

Révolution du reporting fiscal 2026. Impact systémique des cadres CARF et DAC8 sur les actifs numériques

1. RÉSUMÉ EXÉCUTIF L'entrée en vigueur en 2026 du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) de l'OCDE et de la directive européenne DAC8 instaure une transparence fiscale majeure, obligeant les fournisseurs de services d'actifs crypto (FSAC) et intermédiaires à collecter et échanger automatiquement des informations sur les transactions d'actifs numériques. Cela signifie qu'il n'y aura pratiquement plus…
janvier 18, 20260Comments

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Cryptos

Grand bouleversement réglementaire en 2026 : consolidation, coûts et balkanisation du marché crypto

1. RÉSUMÉ EXÉCUTIF L'année 2026 représente un tournant majeur pour les actifs numériques avec la finalisation des cadres réglementaires clés (MiCA, GENIUS Act) et l'application uniforme des règles mondiales (OCDE CARF, FATF Travel Rule). Cela engendre un système régulatoire dual : les juridictions matures (UE, UK, etc.) passent à une surveillance continue, avec un risque…
janvier 17, 20260Comments

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Cryptos

Introduction à l’innovation réglementaire en Suisse. Une analyse de la FINMA et des actifs numériques (stablecoins)

Contexte général En 2025, la Suisse a consolidé sa réputation en tant que centre financier innovant, tout en maintenant une approche rigoureuse de la gestion des risques et des priorités de surveillance. La nécessité d'une réglementation efficace qui favorise l'innovation sans compromettre la sécurité du marché est plus pertinente que jamais. Dans ce cadre, la…
janvier 15, 20260Comments

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