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Tag: Commission nationale de la société et des valeurs mobilières (CONSOB)

La France et la mise en oeuvre de MiCA. Une transition réglementaire vers 2026 (stablecoins)

Introduction Au début de l'année 2025, la France a entrepris un processus significatif de transition vers le cadre réglementaire MiCA (Règlement sur les marchés des crypto-actifs) de l'Union européenne. Cette évolution réglementaire répond à des enjeux cruciaux tant économiques que sociétaux, notamment la nécessité d'encadrer le marché des crypto-actifs tout en préservant la compétitivité et…

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