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Tag: BIC

Transposition de CITADEL dans le contexte du droit fiscal SUISSE – une holding comme levier d’efficience ? (PART III)

❶ Le droit fiscal suisse autorise les holdings détenant ≥10 % de participation ou ≥1 M CHF de valeur comptable. Elles profitent d’une exonération quasi‑totale des dividendes et plus‑values (art. 28 LIFD) dès qu’elles possèdent une substance réelle (personnel, bureau, comptabilité). ❷ Le trading actif est permis ; les bénéfices sont imposés à l’impôt cantonal (12‑15 %) sans requalification en BIC,…

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