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Chroniques juridiques Etudes

Analyse de l’impact fiscal d’un transfert massif d’actifs papier vers des métaux physiques en cas de suspension des cotations sur le COMEX

I. LE DÉCLENCHEUR. SUSPENSION DES COTATIONS ET "RÈGLEMENT EN ESPÈCES" La suspension des cotations sur le COMEX déclenche le risque majeur de règlement en espèces ("Cash Settlement") forcé si le CME invoque une impossibilité de livraison physique. Les contrats longs sont alors soldés au "prix de règlement final" fixé par la bourse, souvent éloigné du…
2 jours ago0Comments

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Migration ISO 20022 : au-delà de la technique, une restructuration géopolitique et les risques du « Jumeau Numérique » transactionnel

La migration ISO 20022 est une modernisation structurelle majeure, bien au-delà d'une simple mise à jour technique, annonçant l'émergence d'un "Internet de la valeur" où ce standard devient un langage universel, facilitant l'interopérabilité entre blockchains et finance traditionnelle. Cette transformation, dont le 22 novembre 2025 marque le "Day One" d'un cycle de cinq ans,…
novembre 21, 20250Comments

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