Introduction
Au début de l'année 2025, la France a entrepris un processus significatif de transition vers le cadre réglementaire MiCA (Règlement sur les marchés des crypto-actifs) de l'Union européenne. Cette évolution réglementaire répond à des enjeux cruciaux tant économiques que sociétaux, notamment la nécessité d'encadrer le marché des crypto-actifs tout en préservant la compétitivité et…
I. RÉSUMÉ EXÉCUTIF. FRAGMENTATION RÉGLEMENTAIRE GLOBALE
A. Configuration systémique
La fragmentation réglementaire mondiale persiste, car l'absence d'un cadre unifié G20, malgré les recommandations du FSB de 2023, engendre un arbitrage réglementaire transfrontalier massif et des risques systémiques.
Les données de la feuille de route FSB/FMI (publiée entre octobre 2024 et octobre 2025) confirment…
Calendrier d'application de MiCA
Le règlement MiCA est entré en vigueur le 29 juin 2023. Il s'applique depuis le 30 décembre 2024, à l'exception des dispositions sur les stablecoins (titres III et IV du règlement) qui sont entrées en application dès le 30 juin 2024.
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) fait…