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Cryptos

Analyse approfondie du cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) de l’OCDE. Implications pour les stratégies de mise en conformité, la gestion des risques fiscaux et l’optimisation des structures de détention d’actifs numériques

L'entrée en vigueur effective du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) élaboré par l'OCDE marque un tournant copernicien dans la fiscalité internationale des actifs numériques. Ce n'est plus un exercice de prospective, mais une réalité opérationnelle. 48 juridictions ont d'ores et déjà transposé ou sont en cours de transposition des règles du CARF, amorçant un cycle de collecte systématique de données…
février 22, 20260Comments

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Cryptos

La France et la mise en oeuvre de MiCA. Une transition réglementaire vers 2026 (stablecoins)

Introduction Au début de l'année 2025, la France a entrepris un processus significatif de transition vers le cadre réglementaire MiCA (Règlement sur les marchés des crypto-actifs) de l'Union européenne. Cette évolution réglementaire répond à des enjeux cruciaux tant économiques que sociétaux, notamment la nécessité d'encadrer le marché des crypto-actifs tout en préservant la compétitivité et…
janvier 15, 20260Comments

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Cryptos Tech

Le cadre réglementaire et fiscale global des stablecoins de pays G20

I. RÉSUMÉ EXÉCUTIF. FRAGMENTATION RÉGLEMENTAIRE GLOBALE A. Configuration systémique La fragmentation réglementaire mondiale persiste, car l'absence d'un cadre unifié G20, malgré les recommandations du FSB de 2023, engendre un arbitrage réglementaire transfrontalier massif et des risques systémiques. Les données de la feuille de route FSB/FMI (publiée entre octobre 2024 et octobre 2025) confirment…
décembre 31, 20250Comments

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Cryptos Digitalisation Tech

La réglementation MiCA représente un tournant historique pour les cryptoactifs en Europe

Calendrier d'application de MiCA Le règlement MiCA est entré en vigueur le 29 juin 2023. Il s'applique depuis le 30 décembre 2024, à l'exception des dispositions sur les stablecoins (titres III et IV du règlement) qui sont entrées en application dès le 30 juin 2024. Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) fait…
septembre 8, 20250Comments

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