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Tag: Actifs numériques

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Chroniques juridiques Cryptos

Révolution du reporting fiscal 2026. Impact systémique des cadres CARF et DAC8 sur les actifs numériques

1. RÉSUMÉ EXÉCUTIF L'entrée en vigueur en 2026 du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) de l'OCDE et de la directive européenne DAC8 instaure une transparence fiscale majeure, obligeant les fournisseurs de services d'actifs crypto (FSAC) et intermédiaires à collecter et échanger automatiquement des informations sur les transactions d'actifs numériques. Cela signifie qu'il n'y aura pratiquement plus…
16 heures ago0Comments

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Cryptos

Grand bouleversement réglementaire en 2026 : consolidation, coûts et balkanisation du marché crypto

1. RÉSUMÉ EXÉCUTIF L'année 2026 représente un tournant majeur pour les actifs numériques avec la finalisation des cadres réglementaires clés (MiCA, GENIUS Act) et l'application uniforme des règles mondiales (OCDE CARF, FATF Travel Rule). Cela engendre un système régulatoire dual : les juridictions matures (UE, UK, etc.) passent à une surveillance continue, avec un risque…
1 jour ago0Comments

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Cryptos

Introduction à l’innovation réglementaire en Suisse. Une analyse de la FINMA et des actifs numériques (stablecoins)

Contexte général En 2025, la Suisse a consolidé sa réputation en tant que centre financier innovant, tout en maintenant une approche rigoureuse de la gestion des risques et des priorités de surveillance. La nécessité d'une réglementation efficace qui favorise l'innovation sans compromettre la sécurité du marché est plus pertinente que jamais. Dans ce cadre, la…
4 jours ago0Comments

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Chroniques juridiques Etudes

Guide 2025-2026 : la fiscalité française des crypto-actifs révélée

Introduction Dans l'espace fiscal unifié de l'Europe (UE), la directive "MiCA" a été mise en application en décembre 2024. Toutefois, elle ne couvre pas la question de la taxation des crypto-monnaies, cette responsabilité revenant à chaque État membre de maintenir sa propre législation. En 2024, la France a achevé (i) la clarification de ce que…
novembre 10, 20250Comments

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Analyse de marchéAnalyse de marché Cryptos EconomieEconomie

La Suisse offre un système fiscal très avantageux pour les cryptomonnaies détenues en tant que particulier

La Suisse a un régime fiscal très favorable pour les cryptomonnaies détenues à titre privé. Principe général pour les investisseurs privés Pour un particulier (personne physique) résidant en Suisse et gérant ses propres actifs numériques (comme le Bitcoin, Ethereum, XRP), le principe est le suivant : Non-imposition des plus-values : les gains réalisés sur la…
octobre 18, 20250Comments

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Cryptos Tech

Krach de 220 milliards $ : la cryptomonnaie subit sa plus forte correction en 24 h

Les dernières 24 heures ont été marquées par une forte correction sur le marché des cryptomonnaies, avec 220 milliards de dollars de capitalisation évaporés. Cette baisse brutale suscite des inquiétudes, mais la déclaration de Changpeng Zhao (CZ) — "Les creux sont importants pour former un support" — rappelle un principe clé des marchés : les…
septembre 22, 20250Comments

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