Le régime suisse : l’exonération conditionnellede l’autre rive

1.1 Architecture : art. 18 LIFD et Circular 36

La Suisse ne connaît pas d’impôt sur les plus-values en capital réalisées par le patrimoine privé (art. 18 LIFD : sont imposables les revenus, dont les gains d’immeubles et les gains professionnels). L’administration fédérale des contributions classe les crypto-actifs comme biens meubles : pour le particulier investisseur, la plus-value est donc exonérée d’impôt sur le revenu, mais le stock figure à l’actif de la déclaration de fortune, taxable cantonalement et communautairement, de 0,1 % (Nidwald) à environ 1,0 % (Genève), avec une bande typique de 0,3 à 0,5 %. En contrepartie, staking, minage, prêts et airdrops sont des revenus imposables à la valeur de marché du jour de contrôle.

La clé de voûte est la Circular 36 de l’AFC : le particulier bascule en qualification de négociant professionnel | et ses plus-values deviennent des revenus d’activité indépendante, rétroactivement pour l’année | lorsque les safe harbors ne sont pas respectés. Les seuils quantitatifs de la circulaire incluent notamment : période de détention supérieure à six mois, rotation annuelle inférieure à cinq fois le portefeuille, gains réalisés inférieurs à 100 000 CHF sur douze mois, financement en dette modéré et absence de revenus de capital substantiels. L’annotation « investors only » de la carte source est donc exacte, mais son contenu est un menu de contraintes opérationnelles, pas un droit.