Customise Consent Preferences

We use cookies to help you navigate efficiently and perform certain functions. You will find detailed information about all cookies under each consent category below.

The cookies that are categorised as "Necessary" are stored on your browser as they are essential for enabling the basic functionalities of the site. ... 

Always Active

Necessary cookies are required to enable the basic features of this site, such as providing secure log-in or adjusting your consent preferences. These cookies do not store any personally identifiable data.

No cookies to display.

Functional cookies help perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collecting feedback, and other third-party features.

No cookies to display.

Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics such as the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.

No cookies to display.

Performance cookies are used to understand and analyse the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.

No cookies to display.

Advertisement cookies are used to provide visitors with customised advertisements based on the pages you visited previously and to analyse the effectiveness of the ad campaigns.

No cookies to display.

Skip to content Skip to footer

Le Département de la Justice des États-Unis (DOJ) s’est exprimé en ces termes : « L’argent n’est pas nécessairement un bien de propriété au sens de la Constitution ».

Aux États-Unis, la monnaie fiduciaire « n’est plus » la propriété des citoyens américains

À l’heure actuelle, l’humanité a fait un grand pas vers un anéantissement soigneusement du concept de l’argent. Une déclaration surprenante a été publiée aux États-Unis par le Département de la Justice en affirmant que la monnaie fiduciaire n’est plus une propriété.

À la suite d’un litige entre le le département du Travail des États-Unis (DOL) et une entreprise de rénovation (C.S. Lawn & Landscape v. U.S. Department of Labor), le Département de la Justice a déclaré que la monnaie fiduciaire n’était pas considérée comme un bien de propriété. Rob Johnson, avocat principal du Département de la Justice, a déclaré que ce litige l’avait presque fait tomber de sa chaise : « l’argent n’est pas nécessairement un bien au regard de la Constitution ».

Un long litige entre le département du Travail (DOL) et une entreprise de rénovation (C.S. Lawn & Landscape v. U.S. Department of Labor) a donné lieu à une note de bas de page qui a déconcerté Rob Johnson, l’avocat principal du Département de la Justice. Cette note explique que c’est le gouvernement qui crée la monnaie fiduciaire et qu’il est également autorisé à se restituer une partie de cet argent sous forme de recettes fiscales, ce qui n’est pas considéré comme une spoliation de propriété. En outre, la Cour affirme que « considérer l’argent comme un “bien” est également absurde », étant donné que Congrès américain a le droit de dépenser de l’argent pour assurer le bien-être général, tel qu’il est énoncé dans la Constitution, a suscité de nombreux débats sur le sujet. Si l’argent était un bien, poursuit la Cour, ces débats n’auraient aucun sens, étant donné que la Constitution déclare l’inviolabilité de la propriété privée ; The DOJ gave three rationales for the argument, all packed into a doorstopper of a footnote: (1) the government creates money, so you can’t own it; (2) the government can tax your money, so you don’t own it; and (3) the Constitution allows the government to spend money for the « general welfare. »

Selon M. Johnson, cela pourrait créer un précédent pour la saisie de l’argent dans ce type de litiges, sans aucun procès devant les tribunaux. « Si votre argent n’est pas votre propriété, qu’est-ce qui empêcherait le gouvernement de tout confisquer demain, quelle que soit la raison invoquée ? » Il s’agissait d’un argument pour s’emparer des 50 000 dollars de Chuck Saine (le propriétaire de la société en conflit) sans procès devant un vrai juge et un vrai jury ; ce même argument pourrait être utilisé pour justifier toutes sortes de méfaits. Si votre argent n’est pas votre propriété, qu’est-ce qui empêcherait le gouvernement de le saisir en totalité demain, pour n’importe quelle raison ? Il conclut que même lorsque ces arguments échouent, il nous oblige fortement à repenser le système monétaire actuel, en soulignant la nécessité d’épargner au moins une partie de notre patrimoine dans l’or ou la crypto-monnaie.

 
On pourrait croire qu’il s’agit d’une banalité et d’une casuistique (application des prescriptions d’un article de loi à des cas juridiques complétement différents). L’affaire sera bientôt portée devant un vrai tribunal fédéral et M. Johnson pense que cette notion sera réctifiée et retirée.
 

Leave a comment

Sign Up to Our Newsletter

Be the first to know the latest updates