Legal and tax studies

Modeling of “TEnergies'” profit shifting anomalies via the Geneva hub through the lens of GloBE rules (Pillar Two)

Multi-model analysis of regulatory and OSINT data confirms with 99.4% confidence that TEnergies utilizes a complex tax optimization structure centered…

6 months ago

Analyse technique de l’optimisation fiscale de TotalEnergies via sa filiale de trading à Genève. Application des principes de pleine concurrence (arm’s length principle)

Notre analyse multi-modèles appliquée aux données publiques confirme que TotalEnergies utilise une architecture complexe d’optimisation fiscale via sa filiale de…

7 months ago

Analyse technique approfondie des risques de double imposition internationale dans le cadre du CARF

L'entrée en vigueur du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) au 1er janvier 2026 et les premiers échanges automatiques programmés pour 2027 créent…

9 months ago

Arsenal de défense juridique du CAC 40. Clause de force majeure. Doctrine de l’imprévision et recours CJUE contre la captation de rente

I. La clause de force majeure et la doctrine de l'imprévision (hardship) Sous une "union de l'énergie" coercitive, des entreprises…

9 months ago

Architecture patrimoniale multi-tier : schémas sociétaires et gestion de fortune Steelldy

Dans un monde financier en constante mutation, la protection et l'optimisation du patrimoine exigent une approche sophistiquée. L'architecture patrimoniale "Multi-Tier" représente…

9 months ago

Le piège des 300 milliards. Pourquoi la confiscation directe des actifs russes est juridiquement et techniquement vouée à l’échec

Notre analyse indique que la confiscation des réserves russes gelées est entravée par des obstacles juridiques majeurs et comporte des…

9 months ago

Ingénierie patrimoniale sophistiquée : le “Ring-Fencing” au service de la transmission multi-générationnelle

Dans un monde où la complexité réglementaire et fiscale ne cesse de croître, la gestion et la transmission d'un patrimoine…

9 months ago

Tokenisation d’actifs réels : l’infrastructure sécurisée pour l’ère crypto

DIGITAL ASSETS SUB-STACK. TOKENISATION ET EXCLUSION DES ACTIFS TOXIQUES 1.1. Infrastructure tokenisée (Cayman SPC) Dans le cadre de l'intégration des…

9 months ago

Révolution du reporting fiscal 2026. Impact systémique des cadres CARF et DAC8 sur les actifs numériques

1. RÉSUMÉ EXÉCUTIF L'entrée en vigueur en 2026 du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) de l'OCDE et de la directive européenne…

10 months ago

Cas V.F. : anatomie du blanchiment transfrontalier par le biais de l’immobilier (en France)

I. RÉSUMÉ EXÉCUTIF. SCHÉMA DU BLANCHIMENT MULTI-JURIDICTIONNEL A. CONFIGURATION CRIMINELLE DÉTECTÉECorruption d'un agent public étranger par le biais de l'acquisition…

10 months ago