Legal and tax studies

SCI sous forme de SAS à l’IS : quelle optimisation globale et montage international (Holding étrangère)

I. Configuration de base. La SCI sous forme de SAS à l'IS 1.1 Forme juridique retenue Société par actions simplifiée…

9 months ago

Le “vibe-hacking” expose les entreprises à des risques juridiques majeurs malgré un vide réglementaire pénal spécifique

RESUME EXECUTIF En droit français, l'absence d'accès frauduleux aux systèmes exclut l'application de l'article 323-1 du Code pénal. Néanmoins, l'entreprise…

9 months ago

Guide 2025-2026 : la fiscalité française des crypto-actifs révélée

Introduction Dans l'espace fiscal unifié de l'Europe (UE), la directive "MiCA" a été mise en application en décembre 2024. Toutefois,…

9 months ago

La conformité réglementaire des stablecoins, principalement face au règlement européen MiCA et aux autorités américaines (SEC/CFTC), déterminera leur survie comme infrastructures critiques

I. Cadre MiCA (UE). La priorité est à l'Asset-Referenced Token (ART) MiCA, applicable fin 2024, impose des critères stricts aux…

10 months ago

La capitalisation de Tether Gold (XAUt) a explosé à 2,2 Milliards de dollars

❶ La capitalisation de Tether Gold (XAUt) a bondi de +37,5% à 2,2 milliards de dollars en quelques jours, signalant…

10 months ago

Transposition de CITADEL dans le contexte du droit fiscal SUISSE – une holding comme levier d’efficience ? (PART III)

❶ Le droit fiscal suisse autorise les holdings détenant ≥10 % de participation ou ≥1 M CHF de valeur comptable.Elles profitent d’une exonération…

10 months ago

Transposition de CITADEL dans le contexte rigoureux du droit fiscal français, en recourant à une holding assujettie à l’IS ? (Partie II)

❶ Cadre juridique et fiscal français■ Ce qui est autorisé : une holding IS peut acquérir des participations ≥ 5 % détenues ≥ 2 ans (régime…

10 months ago

Optimisation fiscale en France : la Holding comme levier de capitalisation

Introduction Reproduire la stratégie Citadel en France La stratégie de capitalisation employée par les grandes sociétés d’investissement comme "Citadel" repose…

10 months ago

Analyse technique de la fiscalité des holdings en France, en nous basant sur les régimes favorables et en intégrant l’impact de la fiscalité moderne des particuliers (la flat tax).

Analyse technique de la fiscalité des holdings en France L'objectif principal d'une holding est d'optimiser la gestion fiscale des flux…

10 months ago

Le Département de la Justice des États-Unis (DOJ) s’est exprimé en ces termes : « L’argent n’est pas nécessairement un bien de propriété au sens de la Constitution ».

Aux États-Unis, la monnaie fiduciaire "n'est plus" la propriété des citoyens américainsÀ l'heure actuelle, l'humanité a fait un grand pas…

2 years ago