Reports

Cas V.F. : anatomie du blanchiment transfrontalier par le biais de l’immobilier (en France)

I. RÉSUMÉ EXÉCUTIF. SCHÉMA DU BLANCHIMENT MULTI-JURIDICTIONNEL A. CONFIGURATION CRIMINELLE DÉTECTÉECorruption d'un agent public étranger par le biais de l'acquisition…

7 months ago

Simulation de l’impact spécifique de la TVA européenne sur un transfert de 10 millions USD d’argent-papier vers un stockage physique à Francfort vs Zurich

Nous analysons dans cette étude l'arbitrage fiscal et logistique d'un transfert d'actifs en argent (Silver) d'une valeur de référence de…

7 months ago

Analyse de l’impact fiscal d’un transfert massif d’actifs papier vers des métaux physiques en cas de suspension des cotations sur le COMEX

I. LE DÉCLENCHEUR. SUSPENSION DES COTATIONS ET "RÈGLEMENT EN ESPÈCES" La suspension des cotations sur le COMEX déclenche le risque…

7 months ago

Ligue des Champions et valorisation record

SYNTHÈSE QUANTITATIVE ¤ Valorisation centrale : €5,82Md ¤ Revenus 2023-24 : €843,9M (n° 2 mondial derrière Manchester City €869M)¤ Résultat…

8 months ago

Analyse des obligations réglementaires ESG et mise en place de rapports non financiers en Moldavie

SYNTHÈSE EXÉCUTIVE. LA MOLDAVIE AU CARREFOUR RÉGLEMENTAIRE La République de Moldavie est à un tournant essentiel dans son intégration ESG…

8 months ago

Le pivot fiscal audacieux de Meta validé par la “substance économique”

Analyse techniquement irréprochable de la stratégie fiscale la plus avancée dans l'ère post-BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) Ce schéma…

8 months ago

Analyse structurelle de l’acquisition de Global Infrastructure Partners par le fonds BlackRock

CONTEXTE OPÉRATIONNEL ET SIGNIFICATION STRATÉGIQUE A. Architecture de la transaction Structure duale de la contrepartie : la combinaison de 3 milliards…

8 months ago

SCI sous forme de SAS à l’IS : quelle optimisation globale et montage international (Holding étrangère)

I. Configuration de base. La SCI sous forme de SAS à l'IS 1.1 Forme juridique retenue Société par actions simplifiée…

9 months ago

Le “vibe-hacking” expose les entreprises à des risques juridiques majeurs malgré un vide réglementaire pénal spécifique

RESUME EXECUTIF En droit français, l'absence d'accès frauduleux aux systèmes exclut l'application de l'article 323-1 du Code pénal. Néanmoins, l'entreprise…

9 months ago

Guide 2025-2026 : la fiscalité française des crypto-actifs révélée

Introduction Dans l'espace fiscal unifié de l'Europe (UE), la directive "MiCA" a été mise en application en décembre 2024. Toutefois,…

9 months ago