Transposition de CITADEL dans le contexte du droit fiscal SUISSE – une holding comme levier d’efficience ? (PART III)

❶ Le droit fiscal suisse autorise les holdings détenant ≥10 % de participation ou ≥1 M CHF de valeur comptable.
Elles profitent d’une exonération quasi‑totale des dividendes et plus‑values (art. 28 LIFD) dès qu’elles possèdent une substance réelle (personnel, bureau, comptabilité).
❷ Le trading actif est permis ; les bénéfices sont imposés à l’impôt cantonal (12‑15 %) sans requalification en BIC, les intérêts sont déductibles sans plafond strict et les dérivés (options, futures, swaps, short‑selling, CFD, cryptos) bénéficient d’un traitement fiscal neutre.
❸ Interdits ou risqués : abus de droit (structures artificielles), absence de substance, non‑déclaration des actifs étrangers (CRS).
*Aucun risque de requalification si la structure est adéquate.
❹ Stratégie « Citadel‑Inspired » adaptée :
1. Core Holdings (régime des participations) : participation ≥10 % → dividendes et plus‑values 0 % d’impôt.
2. Opportunistic Sleeve (trading actif) : SA/Sàrl suisse soumise à IS cantonal 12‑15 %, trading illimité, dérivés et crypto imposés comme revenu ordinaire.
3. Cash Management & Arbitrage : prêts intra‑groupe, arbitrage de taux, intérêts de comptes rémunérés imposés au taux normal.
4. Couverture du risque : dérivés comptabilisés en P&L, imposés comme bénéfice ordinaire.
❺ Structure recommandée : holding suisse (IS 12‑15 %) + filiale participations (régime 0 %) + desk de trading (IS 12‑15 %).
❻ Comparaison Suisse/France : exonération totale des participations (vs 95‑97 % en FR), fiscalité du trading plus légère (12‑15 % vs 25 %), liberté d’activité totale.
❼ Risques : veiller à la substance (au moins 1 employé, bureau réel, comptabilité locale), justifier les prix de transfert, respecter le CRS.

◙◙◙Conclusion : la Suisse offre une liberté d’activité et une fiscalité supérieures à la France, avec une complexité modérée mais exigeante en matière de substance réelle.