La Banque Centrale de Russie met en œuvre des projets d’infrastructure pour promouvoir la numérisation sur le marché financier, notamment le (a) Système de paiement rapide, le (b) Système biométrique unifié, le (c) Profil numérique et la (d) plateforme « Connaître votre client » (KYC). La Banque explore également l’introduction d’une monnaie numérique nationale, le rouble numérique, qui deviendra la troisième forme de la monnaie nationale russe aux côtés des roubles en espèces et non en espèces. Le rouble numérique permettra aux citoyens et aux entreprises d’accéder à leurs portefeuilles numériques par l’intermédiaire de toute organisation financière et d’effectuer des paiements sans accès à Internet. L’introduction du rouble numérique est cruciale pour assurer la compétitivité de l’économie russe en réduisant les coûts de transaction et en numérisant les services de paiement.
The Bank of Russia is implementing infrastructure projects to promote digitalization in the financial market, including the Fast Payment System, Unified Biometric System, Digital Profile, and « Know Your Customer » platform. The Bank is also exploring the introduction of a digital national currency, the digital ruble, which will become the third form of the Russian national currency alongside cash and non-cash rubles. The digital ruble will allow citizens and businesses to access their digital wallet through any financial organization and provide payments without internet access. The introduction of the digital ruble is crucial for ensuring the competitiveness of the Russian economy by reducing transaction costs and digitizing payment services.
I. LES AVANTAGES MAJEURS DU ROUBLE DIGITAL
Le rouble numérique offre des avantages aux citoyens, aux entreprises, aux acteurs du marché financier et à l’État.
Les avantages pour les citoyens et les entreprises
Il permet d’accéder à des portefeuilles par l’intermédiaire de n’importe quelle institution financière, réduit les coûts de transaction, accroît l’accessibilité des services financiers dans les zones reculées, assure une sécurité élevée des fonds et élargit la gamme de services et de produits innovants. Les numéros uniques de roubles numériques offrent également une sécurité accrue, permettant de suivre les mouvements et de simplifier la restauration des droits du propriétaire en cas de perte ou de vol.
Les avantages pour les marchés financiers
Le marché financier devrait connaître une concurrence accrue en raison de l’utilisation généralisée des portefeuilles numériques, du développement de services financiers innovants tels que les contrats intelligents (smart contracts) et l’étiquetage des paiements, ainsi que du développement de nouvelles infrastructures de paiement.
Les avantages de l’Etat
L’État peut contrôler les fonds budgétaires via une plateforme de rouble numérique, assurant des paiements ciblés aux citoyens et aux entreprises. Les contrats intelligents peuvent réduire les coûts administratifs et améliorer l’efficacité. La plateforme peut également simplifier les paiements transfrontaliers grâce à l’intégration avec d’autres monnaies numériques de banque centrale.
II. LE CHOIX D’UN MODÈLE DE ROUBLE NUMÉRIQUE
Le rapport proposait quatre modèles pour la mise en œuvre du rouble numérique :
- le modèle de gros à un seul niveau (Modèle A),
- le modèle de détail à un seul niveau (Modèle B),
- le modèle de détail à deux niveaux avec les institutions financières comme agents de transit (Modèle C) et
- le modèle de détail à deux niveaux avec les institutions financières comme participants au règlement (Modèle D).
La majorité des répondants (84 %) ont préféré le modèle de détail à deux niveaux (Modèle D), invoquant le manque d’accès, les règlements directs avec les clients et une implication moindre des institutions financières dans l’interaction avec les clients. La Banque de Russie estime que le modèle D est le plus approprié pour une mise en œuvre ultérieure, car il offre une accessibilité maximale, réduit les coûts et implique les institutions financières dans les règlements. Ce modèle permet à la Banque de Russie d’ouvrir des portefeuilles aux institutions financières et au Trésor fédéral.
III. MODÈLE D – MODÈLE DE DÉTAIL À DEUX NIVEAUX DU ROUBLE NUMÉRIQUE
Les aspects clés de la mise en œuvre du modèle D :
Les roubles numériques sont des tokens numériques uniques conservés dans les portefeuilles numériques des clients sur la plateforme du rouble numérique. La Banque Centrale de Russie émet ces tokens, qui sont crédités par le biais d’un transfert de fonds sans espèces au ratio de 1:1. La Banque Centrale de Russie ouvre des portefeuilles pour les institutions financières et le Trésor fédéral, et les institutions financières ouvrent des portefeuilles aux clients sur la plateforme du rouble numérique. En cas de faillite d’une institution financière, les fonds sont disponibles par l’intermédiaire d’autres institutions. La Banque Centrale de Russie prévoit d’intégrer un module logiciel dans les applications mobiles pour garantir la sécurité des transactions des clients.
Le rôle des participants de la plateforme du rouble numérique :
Le modèle D est un modèle de vente au détail à deux niveaux en Russie, avec la Banque Centrale de Russie en tant qu’opérateur de plateforme / émetteur et les institutions financières et le Trésor fédéral. La Banque de Russie crée, maintient et développe la plateforme du rouble numérique, connecte les institutions financières et le Trésor fédéral, et détermine les règles de transaction. Elle émet également les roubles numériques, assure les crédits et les débits, et ouvre des portefeuilles aux clients. Le Trésor fédéral a un participant spécial, effectuant des transactions pour assurer les activités d’organisation budgétaire.
Premier niveau – Banque Centrale de Russie
• Opérateur de la plateforme (Banque de Russie) :
‒ crée, maintient et développe la plateforme du rouble numérique ;
‒ connecte les institutions financières et le Trésor fédéral à la plateforme du rouble numérique ;
‒ définit les règles d’exécution des opérations sur la plateforme du rouble numérique ;
‒ crée et diffuse les normes pour le fonctionnement de la plateforme du rouble numérique ;
‒ définit la politique de sécurité de l’information et de cyber-résilience de la plateforme du rouble numérique.
Émetteur (Banque de Russie) :
‒ effectue l’émission des roubles numériques, dispose de son propre portefeuille en ligne d’émission ;
‒ assure le crédit et le débit des roubles numériques pour les organisations financières et le Trésor fédéral ;
‒ ouvre des portefeuilles aux organisations financières et au Trésor fédéral sur la plateforme du rouble numérique.
Deuxième niveau – les institutions financières et le Trésor fédéral
• Institution financière :
‒ ouvre et approvisionne les portefeuilles des clients sur la plateforme du rouble numérique ;
‒ met en œuvre les procédures prévues par la législation dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent/le financement du terrorisme/le financement de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que par la législation sur les devises ;
‒ effectue des vérifications de la signature électronique du client, des contrôles anti-fraude, la vérification des limites et des coordonnées des opérations ;
‒ effectue des virements et des paiements sur instruction des clients sur la plateforme du rouble numérique.
• Trésor fédéral :
‒ est un participant spécial de la plateforme du rouble numérique ;
‒ effectue des opérations à partir du portefeuille du Trésor fédéral pour assurer les activités des organisations budgétaires.
Sources
- КОНЦЕПЦИЯ ЦИФРОВОГО РУБЛЯ, 2021, Moscou, Russie
- Guide des monnaies numériques de banque centrale (MNBC) – Stablecoins (partie III), Écrit par Werner Vermaak