Rétrospective sur la naissance et la publication de la première stratégie industrielle de défense (EDIS), de l’Union Européenne

Dans le contexte des hostilités en cours en Ukraine, l’UE se préparait déjà à réformer sa politique de défense. Le 5 mars 2024, la Commission Européenne (CE) présenta une nouvelle Stratégie industrielle de défense européenne (EDIS) ainsi qu’un nouveau plan pour le secteur de la défense (EDIP), dans le but d’améliorer la préparation de l’Europe concernant ses capacités de défense.

L’idée de repenser sa stratégie de défense ce n’est pas quelque chose de nouveau et surtout pas suite aux déclarations innatendues de Donald Trump. La préparation de la stratégie a été menée depuis 2023. Ursula von der Leyen annoncait la présentation de la version finale de l’EDIS en mars en marge de la Conférence de Munich sur la sécurité, qui s’est tenue du 16 au 18 février. La présidente de la Commission européenne a cité quatre points clés de la stratégie : dépenser plus, dépenser plus intelligemment (augmenter les achats conjoints), dépenser « à l’européenne » (investir les fonds des contribuables européens) et utiliser l’expérience du conflit en Ukraine pour « déjouer la Russie sur le champ de bataille ». Déjà à cette époque, il était question de la possibilité d’investir les fonds des contribuables européens.

Dans une interview au Financial Times, la présidente de la Commission Européenne a également déclaré qu’il était nécessaire d’accroître la production d’armes en s’appuyant sur l’expérience de la consolidation des fonds des contribuables pour la production de vaccins contre la COVID-19 et pour les achats conjoints de gaz.

« Europe’s security is at a turning point. Yes, it is about Ukraine – but it is also about us. We need an urgency mindset. We need a surge in defense. And we need both of them now, ».

Ursula Von der Leyen

La phase active des consultations de la Commission européenne (CE) sur la création d’une stratégie avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et l’Agence européenne de défense (AED) a commencé en octobre 2023. Selon le projet de document, consulté par Bloomberg à l’époque, d’ici 2035, l’UE s’efforcera de réaliser la moitié de ses achats de systèmes de défense au sein du bloc, renonçant à acquérir la majeure partie de l’équipement militaire auprès de pays tiers (Etats-Unis). Il est noté que les hostilités en Ukraine ont révélé les limites de l’industrie de l’UE et sa dépendance vis-à-vis d’autres pays en matière de fournitures clés et de potentiel de défense.

 

L’ensemble des actions que vise la stratégie industrielle européenne de défense (EDIS)

La nouvelle stratégie prévoit des investissements conjoints des pays de l’UE dans ce secteur économique, la sécurisation des approvisionnements essentiels et des modifications de la politique de prêt de la Banque européenne d’investissement. Il est également proposé de mettre en œuvre les initiatives suivantes :

• Introduire un seuil minimal pour les achats conjoints de produits de défense et réduire les achats de systèmes militaires auprès de fournisseurs non membres de l’UE,
• Renforcer la capacité de la BITDE à produire davantage, en garantissant sa sécurité d’approvisionnement,
• Créer des mécanismes permettant d’augmenter immédiatement les approvisionnements essentiels en cas de pénurie ou de crise, et d’identifier rapidement le niveau critique de dépendance dans ce domaine vis-à-vis de pays tiers,
• Élargir l’accès de l’industrie au financement et aux programmes de financement de l’UE, et trouver de nouveaux partenaires dans le domaine de la défense et de la sécurité,
• Identifier les projets phares sur lesquels concentrer les efforts et les ressources,
• Développer des liens plus étroits avec l’Ukraine,
• Travailler plus efficacement avec les partenaires de l’Union européenne, notamment l’Alliance atlantique,
• Développer une culture de préparation à la défense au niveau européen.

Selon la stratégie proposée par la Commission Européenne, l’UE doit être adaptée à la production de masse de produits de défense, tels que des munitions et des drones. De plus, le texte du document note que les États membres de l’UE sont également confrontés à des menaces hybrides, notamment des cyberattaques, du sabotage et le piratage d’infrastructures critiques. L’Europe doit protéger son accès aux domaines maritime, aérien, cybernétique et spatial, appelle le document. Si l’UE veut passer de la réaction aux situations d’urgence à un état de préparation, ses membres devront mettre l’accent sur les investissements et les achats conjoints, plutôt que de compter sur des pays tiers.

Pour atteindre ces objectifs, la Commission Européenne propose avant tout de créer un nouvel organe pour coordonner les investissements – « Comité de préparation industrielle dans le domaine de la défense » (DIRB, Defence Industrial Readiness Board) – afin d’améliorer la coopération entre les États membres et la Commission Européenne, ainsi que le contrôle des chaînes d’approvisionnement critiques. En tant que projets prioritaires, il est proposé de choisir des initiatives telles que le « Bouclier cybernétique européen », le système européen intégré de défense aérienne et antimissile (IMLAMD), le développement de dispositifs qui permettront à l’Union de détecter, d’analyser et de réagir aux menaces dans l’espace, ainsi que la protection des infrastructures critiques. En outre, il est proposé d’élaborer un programme européen d’armement – un document juridique qui permettra de standardiser et de simplifier la procédure d’achats, ainsi que de prévoir des avantages en matière de financement (notamment des exonérations fiscales et l’utilisation de subventions de l’UE comme garantie pour l’émission d’obligations). Enfin, il est recommandé d’élargir la coopération avec l’OTAN et de développer des liens plus étroits avec l’Ukraine dans le secteur de l’industrie de la défense, notamment en étudiant la possibilité d’impliquer Kiev dans des activités d’achats conjoints.

« Les événements géopolitiques soulignent l’impérieuse nécessité pour l’Europe d’assumer une responsabilité accrue pour sa propre sécurité et d’être prête à contrer efficacement l’ensemble des menaces auxquelles elle est confrontée » – EDIS

La nouvelle stratégie de défense de l’UE intervient au moment où les dirigeants européens évoquent la probabilité d’une extension des opérations militaires au territoire des pays de l’OTAN. Lors de la séance plénière du Parlement européen le 28 février 2024, la présidente de la Commission européenne a souligné que l’Europe commençait à prendre conscience de l’ampleur du problème et qu’elle devait agir rapidement. « La menace de guerre n’est peut-être pas imminente, mais il ne faut pas l’exclure comme impossible. Les risques de guerre ne doivent pas être exagérés, mais il faut s’y préparer », a-t-elle ajouté.

Après le début de l’opération militaire russe en Ukraine, l’UE a déjà créé plusieurs instruments et fonds pour réformer sa politique industrielle de défense. En juillet 2022, la Commission européenne a présenté une proposition visant à « renforcer l’industrie européenne de défense grâce à un Réglement commun sur les marchés publics » (EDIRPA), en tant que solution d’urgence pour reconstituer les stocks des pays de l’UE après qu’ils ont fait des dons importants à Kyiv. Il s’agit d’approfondir la coopération entre les membres de l’UE en matière d’achats afin de combler les lacunes les plus critiques. Selon EDIRPA, les États membres de l’UE ont droit à un remboursement partiel des dépenses s’ils effectuent des achats conjoints avec au moins deux autres pays de l’Union. Initialement, il était prévu de créer un fonds de 500 millions d’euros à cette fin, mais le budget d’EDIRPA, finalement approuvé en juin 2023, s’élève à 300 millions d’euros.

En mars 2023, la Commission Européenne a également présenté le Réglement sur le soutien à la production de munitions (ASAP), qui vise à soutenir les fabricants de missiles. Elle a été proposée en réponse « directe » à l’appel du Conseil de l’UE à fournir d’urgence des munitions et, si nécessaire, des missiles à l’Ukraine, ainsi qu’à aider les États membres à reconstituer leurs stocks en introduisant des mesures ciblées.

ASAP comprend un mécanisme d’analyse des faiblesses des chaînes d’approvisionnement, des outils de soutien financier à la capacité de production de l’UE et la mise en place d’un cadre réglementaire temporaire pour répondre aux problèmes d’approvisionnement en munitions. En juillet 2023, il a été décidé d’allouer 500 millions d’euros du budget de l’UE à ASAP.

Investir 

 

Termes

1. ASAP
2. EDIRPA
3. IMLAMD
4. DIRB Defence Industrial Readiness Board
5. Service européen pour l’action extérieure (SEAE)
6. Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE)
7. Programme européen pour l’industrie de la défense (EDIP)
8. Fonds pour l’accélération de la transformation de la chaîne d’approvisionnement de la défense (FAST)
9. SEAP, Structure for European Armament Programme
10. Mécanisme européen de ventes d’équipements militaires (EMSM)
11. Défense européenne « d’intérêt commun » (IPCEI)
12. CARD
13. PESCO
14. EDIS
15. EDIP
16. Fonds européen de défense (FED)
17. Présidence française du Conseil de l’Union (PFUE)
18. Agence européenne de la défense (AED)

Sources

1. В марте Еврокомиссия представит оборонно-промышленную стратегию ЕС — EDIS, RBK
2. Stratégie industrielle européenne de défense : la « révolution colbertiste » n’a pas eu lieu, Le Grand Continent
3. EDIS | Our common defence strategy
4. EDIP is a Regulation proposed by the Commission to start implementing concrete measures identified in EDIS
5. 2023 State of the Union Address by President von der Leyen
6. Conclusions du Conseil européen, 14 et 15 décembre 2023 – Consilium
7. Le règlement sur l’action de soutien à la production (ASAP) a créé un budget de 500 millions d’euros  pour augmenter la production de munitions et de missiles. Il s’agissait de s’assurer que les entreprises européennes aient la capacité d’exporter en urgence des équipements militaires afin de soutenir les forces armées ukrainiennes. Le règlement ASAP a aussi été pensé comme un instrument permettant aux États membres de l’Union de reconstituer leurs stocks. D’autre part, un budget de 300 millions d’euros a été créé par le règlement sur le renforcement de l’industrie européenne de défense par des acquisitions communes (EDIRPA) consistant à favoriser des achats d’armements en urgence au bénéfice des États membres de l’Union
8. Il est présenté comme un « nouveau cadre juridique […] un moyen d’étayer et de renforcer la coopération en matière de défense, y compris dans le cadre de PESCO, si les États membres en conviennent. […] Sous réserve de conditions spécifiques, les États membres pourront bénéficier d’un taux de financement accru dans le cadre de l’EDIP ainsi que de procédures de passation de marchés simplifiées et harmonisées. Lorsque les États membres sont conjointement propriétaires de l’équipement acheté par l’intermédiaire du SEAP (agissant en tant qu’organisation internationale), ils pourront bénéficier d’une exonération de la TVA » (p. 12 de la communication)
9. UE : Thierry Breton propose un fonds de 100 milliards d’euros pour développer la défense européenne
10. Le FED comptait initialement une enveloppe budgétaire de 8 milliards d’euros sur le budget pluriannuel de l’UE (2021-2027) auxquels vient s’ajouter ce 1,5 milliard depuis décembre 2023, soit 10,5 milliards d’euros au total : Conseil européen, 14-15 décembre 2023
11. Agence européenne de défense, 2022 coordinated annual review on defence (CARD) report, 2022, p. 6.
12. Fiott, D. (2024) ‘ From Liberalisation to Industrial Policy : Towards a Geoeconomic Turn in the European Defence Market ?’ JCMS : Journal of Common Market Studies. https://doi.org/10.1111/jcms.13600 Ukraine’s EU accession will be tricky – but start with defence
13. Lucie Béraud-Sudreau et Samuel B. H. Faure, « Émergence d’une autonomie stratégique sans le Royaume-Uni dans l’industrie de la défense », Les Champs de Mars, vol. 37, no. 2, 2021, pp. 121-151.