Chroniques juridiques

Toute l’actualité juridique du monde en France et dans le monde (restructurations, IPO, rachat, impôts, drtoits droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design). Vidéos, analyses, commentaires et interviews.

La conformité réglementaire des stablecoins, principalement face au règlement européen MiCA et aux autorités américaines (SEC/CFTC), déterminera leur survie comme infrastructures critiques

I. Cadre MiCA (UE). La priorité est à l'Asset-Referenced Token (ART) MiCA, applicable fin 2024, impose des critères stricts aux…

5 jours ago

La capitalisation de Tether Gold (XAUt) a explosé à 2,2 Milliards de dollars

❶ La capitalisation de Tether Gold (XAUt) a bondi de +37,5% à 2,2 milliards de dollars en quelques jours, signalant…

2 semaines ago

Transposition de CITADEL dans le contexte du droit fiscal SUISSE – une holding comme levier d’efficience ? (PART III)

❶ Le droit fiscal suisse autorise les holdings détenant ≥10 % de participation ou ≥1 M CHF de valeur comptable.Elles profitent d’une exonération…

3 semaines ago

Transposition de CITADEL dans le contexte rigoureux du droit fiscal français, en recourant à une holding assujettie à l’IS ? (Partie II)

❶ Cadre juridique et fiscal français■ Ce qui est autorisé : une holding IS peut acquérir des participations ≥ 5 % détenues ≥ 2 ans (régime…

3 semaines ago

Optimisation fiscale en France : la Holding comme levier de capitalisation

Introduction : reproduire la stratégie Citadel en France La stratégie de capitalisation employée par les grandes sociétés d'investissement comme Citadel…

3 semaines ago

Analyse technique de la fiscalité des holdings en France, en nous basant sur les régimes favorables et en intégrant l’impact de la fiscalité moderne des particuliers (la flat tax).

Analyse technique de la fiscalité des holdings en France L'objectif principal d'une holding est d'optimiser la gestion fiscale des flux…

3 semaines ago

Le Département de la Justice des États-Unis (DOJ) s’est exprimé en ces termes : « L’argent n’est pas nécessairement un bien de propriété au sens de la Constitution ».

Aux États-Unis, la monnaie fiduciaire "n'est plus" la propriété des citoyens américainsÀ l'heure actuelle, l'humanité a fait un grand pas…

9 mois ago

La tokénisation des actifs et les enjeux juridiques associés selon les différents systèmes juridiques du monde

Malgré la phase embryonnaire du marché des actifs tokenisés, il est prévu que la tokenisation révolutionnera l'infrastructure du marché financier…

6 ans ago