Toute l’actualité juridique du monde en France et dans le monde (restructurations, IPO, rachat, impôts, drtoits droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design). Vidéos, analyses, commentaires et interviews.
L'entrée en vigueur du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) au 1er janvier 2026 et les premiers échanges automatiques programmés pour 2027 créent…
I. La clause de force majeure et la doctrine de l'imprévision (hardship) Sous une "union de l'énergie" coercitive, des entreprises…
Dans un monde financier en constante mutation, la protection et l'optimisation du patrimoine exigent une approche sophistiquée. L'architecture patrimoniale "Multi-Tier" représente…
Notre analyse indique que la confiscation des réserves russes gelées est entravée par des obstacles juridiques majeurs et comporte des…
Dans un monde où la complexité réglementaire et fiscale ne cesse de croître, la gestion et la transmission d'un patrimoine…
DIGITAL ASSETS SUB-STACK. TOKENISATION ET EXCLUSION DES ACTIFS TOXIQUES 1.1. Infrastructure tokenisée (Cayman SPC) Dans le cadre de l'intégration des…
1. RÉSUMÉ EXÉCUTIF L'entrée en vigueur en 2026 du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) de l'OCDE et de la directive européenne…
I. RÉSUMÉ EXÉCUTIF. SCHÉMA DU BLANCHIMENT MULTI-JURIDICTIONNEL A. CONFIGURATION CRIMINELLE DÉTECTÉECorruption d'un agent public étranger par le biais de l'acquisition…
Nous analysons dans cette étude l'arbitrage fiscal et logistique d'un transfert d'actifs en argent (Silver) d'une valeur de référence de…
I. LE DÉCLENCHEUR. SUSPENSION DES COTATIONS ET "RÈGLEMENT EN ESPÈCES" La suspension des cotations sur le COMEX déclenche le risque…