Toute l’actualité juridique du monde en France et dans le monde (restructurations, IPO, rachat, impôts, drtoits droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design). Vidéos, analyses, commentaires et interviews.
1. RÉSUMÉ EXÉCUTIF L'entrée en vigueur en 2026 du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) de l'OCDE et de la directive européenne…
I. RÉSUMÉ EXÉCUTIF. SCHÉMA DU BLANCHIMENT MULTI-JURIDICTIONNEL A. CONFIGURATION CRIMINELLE DÉTECTÉECorruption d'un agent public étranger par le biais de l'acquisition…
Nous analysons dans cette étude l'arbitrage fiscal et logistique d'un transfert d'actifs en argent (Silver) d'une valeur de référence de…
I. LE DÉCLENCHEUR. SUSPENSION DES COTATIONS ET "RÈGLEMENT EN ESPÈCES" La suspension des cotations sur le COMEX déclenche le risque…
Analyse techniquement irréprochable de la stratégie fiscale la plus avancée dans l'ère post-BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) Ce schéma…
CONTEXTE OPÉRATIONNEL ET SIGNIFICATION STRATÉGIQUE A. Architecture de la transaction Structure duale de la contrepartie : la combinaison de 3 milliards…
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RESUME EXECUTIF En droit français, l'absence d'accès frauduleux aux systèmes exclut l'application de l'article 323-1 du Code pénal. Néanmoins, l'entreprise…
Introduction Dans l'espace fiscal unifié de l'Europe (UE), la directive "MiCA" a été mise en application en décembre 2024. Toutefois,…
I. Cadre MiCA (UE). La priorité est à l'Asset-Referenced Token (ART) MiCA, applicable fin 2024, impose des critères stricts aux…