Toute l’actualité juridique du monde en France et dans le monde (restructurations, IPO, rachat, impôts, drtoits droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design). Vidéos, analyses, commentaires et interviews.
Analyse techniquement irréprochable de la stratégie fiscale la plus avancée dans l'ère post-BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) Ce schéma…
CONTEXTE OPÉRATIONNEL ET SIGNIFICATION STRATÉGIQUE A. Architecture de la transaction Structure duale de la contrepartie : la combinaison de 3 milliards…
I. Configuration de base. La SCI sous forme de SAS à l'IS 1.1 Forme juridique retenue Société par actions simplifiée…
RESUME EXECUTIF En droit français, l'absence d'accès frauduleux aux systèmes exclut l'application de l'article 323-1 du Code pénal. Néanmoins, l'entreprise…
Introduction Dans l'espace fiscal unifié de l'Europe (UE), la directive "MiCA" a été mise en application en décembre 2024. Toutefois,…
I. Cadre MiCA (UE). La priorité est à l'Asset-Referenced Token (ART) MiCA, applicable fin 2024, impose des critères stricts aux…
❶ La capitalisation de Tether Gold (XAUt) a bondi de +37,5% à 2,2 milliards de dollars en quelques jours, signalant…
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❶ Cadre juridique et fiscal français■ Ce qui est autorisé : une holding IS peut acquérir des participations ≥ 5 % détenues ≥ 2 ans (régime…
Introduction Reproduire la stratégie Citadel en France La stratégie de capitalisation employée par les grandes sociétés d’investissement comme "Citadel" repose…