I. La clause de force majeure et la doctrine de l'imprévision (hardship) Sous une "union de l'énergie" coercitive, des entreprises…
L'Allemagne envisage un mécanisme de "partage des revenus" basé sur une interprétation large de la "solidarité européenne" (Art. 122 TFUE),…
Alors que l'Allemagne voit son industrie impactée par un coût énergétique multiplié par 2,5, la France apparaît dans nos modèles…