accès frauduleux à un système

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Le « vibe-hacking » expose les entreprises à des risques juridiques majeurs malgré un vide réglementaire pénal spécifique

RESUME EXECUTIF En droit français, l'absence d'accès frauduleux aux systèmes exclut l'application de l'article 323-1 du Code pénal. Néanmoins, l'entreprise…