Les sources de financement de la transition climatique et numérique commencent à se retrouver dans les déclarations des dignitaires européens

L’Europe a besoin d’un marché des capitaux unifié

Le discours d’Ursula von der Leyen à Davos (21 janvier 2025) souligne clairement la nécessité pour l’Europe de renforcer sa compétitivité afin de maintenir sa croissance au cours des 25 prochaines années. Un rapport de Mario Draghi guidera les efforts au cours des cinq prochaines années, en se concentrant sur l’augmentation de la productivité, l’élaboration d’un plan commun de décarbonisation, la résolution des problèmes de pénurie de compétences et de main-d’œuvre, et la réduction des formalités administratives pour permettre une croissance plus rapide, plus propre et plus équitable.

L’Europe a besoin d’un marché des capitaux unifié pour utiliser les 1 400 milliards d’euros d’épargne des ménages, actuellement investis à l’étranger en raison de la fragmentation du marché. Une Union européenne de l’épargne et de l’investissement créera de nouveaux produits, des incitations et une libre circulation des investissements afin de mobiliser les capitaux pour l’innovation et la prise de risque.

Bruxelles se veut simplifier les règles permettant aux entreprises d’opérer dans toute l’Europe, car de nombreux entrepreneurs talentueux quittent l’UE en raison de formalités administratives inutiles. L’Europe s’engage à simplifier les règles relatives au financement durable et à la diligence raisonnable, et créera un environnement favorable à la croissance des PME. Il y aura également un ensemble unique de règles, le « 28e régime », qui permettra aux entreprises d’exercer leurs activités dans toute l’UE, en supprimant les barrières nationales et en les aidant à se développer.

Par voie de conséquence, l’Europe doit diversifier le bouquet énergétique, investir dans les technologies propres, mobiliser les capitaux privés, supprimer les obstacles et relier les systèmes à faible teneur en carbone afin de compléter l’Union de l’énergie et de permettre un flux d’énergie propre à travers le continent, réduisant ainsi les prix pour tous les Européens.

Nous ne manquons pas de capital, mais nous manquons de marchés de capitaux. Vers un véritable marché unique du financement

François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, lors de son passage à Davos (21 janvier 2025),  invite les Européens à utiliser leurs propres ressources, telles que l’épargne privée, pour investir et accélérer la croissance, plutôt que de compter sur les autres. « Nous ne manquons pas de capital, mais nous manquons de marchés de capitaux et de façon générale d’intermédiation financière qui est beaucoup plus forte aux États-Unis« , a encore souligné François Villeroy de Galhau. « Récupérons ces 300 milliards pour faire face aux besoins d’investissement que nous avons en Europe » notamment dans « la transition climatique et la transition numérique. (…) Utilisons nos atouts« , a-t-il déclaré au micro de BFM Business.

L’Union européenne fait face à un besoin croissant de capitaux pour la transition écologique, l’innovation et la défense, mais les budgets publics et les bilans bancaires sont insuffisants. Pour y répondre, il est proposé d’orienter l’épargne des Européens vers les entreprises (des bourses) du Vieux Continent, avec notamment un label européen pour les (i) produits d’épargne et des (ii) obligations européennes. L’harmonisation des réglementations, notamment fiscales, est un obstacle majeur : d’où le projet d’«Union pour l’épargne et l’investissement », évoqué par François Villeroy de Galhau, et qui permettrait de développer un véritable marché unique du financement.

La création d’une union des marchés de capitaux sur une base volontaire, avec trois propositions concrètes : (i) une supervision européenne volontaire, (ii) un produit d’épargne européen et (iii) une garantie pour la titrisation

LES PRODUITS D’EPARGNE A se rappeler, en outre, des propositions de Bruno Le Maire sur la création d’un produit d’épargne européen, pour des marchés de capitaux plus efficaces. Le ministre français des finances, Bruno Le Maire, proposait de lancer un produit d’épargne européen en février 2024, avec la participation d’une poignée de pays afin de créer une union des marchés de capitaux. Il souhaitait remédier la fragmentation des marchés de capitaux de l’UE, en discutant sur les effets d’échelle avec ses homologues à Gand, en Belgique.

« Lançons dès 2024 un produit d’épargne européen dont nous définirons les caractéristiques, le rendement, avec les États volontaires. Ce sera peut-être 2, 3, 4, 5 États, peu importe. Mais comme il est impossible de démarrer tout de suite à 27, démarrons à quelques-uns. Il y a chez moi beaucoup d’impatience. Je ne viens pas à Gand rencontrer mes amis ministres des Finances pour taper la causette. Je ne viens pas pour publier le 10e, 15e ou 20e communiqué sur l’Union des marchés de capitaux dans lequel il n’y a rien ou presque rien »

UNE SUPERVISION VOLONTAIRE L’ancien ministre des finances lançait au même instant sa proposition à tous les gestionnaires d’actifs, à toutes les banques et à toutes les bourses européennes à participer à rejoindre cette supervision volontaire qui pourrait être exercée par une Autorité européenne des marchés financiers.

Et la la troisième proposition lançé était la mise en place d’une GARANTIE POUR LA TITRISATION de façon à ce « que les titres arrêtent de peser sur le bilan des banques et que les banques puissent par conséquent prêter plus aux particuliers et prêter plus aux entreprises. »

L’épargne des Européens, c’est combien ? 35 000 milliards d’euros. 1/3 de cette épargne, plus de 10 000 milliards d’euros dort sur les comptes bancaires. L’argent des Européens ne doit pas dormir, il doit travailler à la croissance, il doit travailler à l’innovation, il doit travailler à la recherche, il doit travailler pour les entreprises, il doit travailler pour l’emploi. Il faut donc, je le redis, mettre sans délai sur place l’union des marchés de capitaux. Je vois bien que les choses traînent. Étant un ancien ministre des Finances j’ai le recul pour vous dire que je ne peux plus accepter que les choses n’avancent pas.

La « récupération » de ces fonds auprès des citoyens européens n’implique pas une saisie directe, mais plutôt une canalisation incitative ou obligatoire de l’épargne privée vers des projets et instruments d’investissement liés à la transition climatique.

• Mécanismes probables :
  1. Produits d’épargne « verte » labellisés : Création ou promotion de livrets, de fonds d’investissement, d’obligations vertes (Green Bonds) à destination des particuliers, offrant potentiellement des avantages fiscaux ou des rendements légèrement supérieurs pour attirer les capitaux.
  2. Modèles d’épargne réglementée : L’UE pourrait s’inspirer de modèles nationaux (comme le Livret A en France) où une partie de l’épargne est centralisée pour financer des projets d’intérêt général (ici, la transition climatique). Cela pourrait impliquer une révision des réglementations entourant l’épargne populaire.
  3. Mobilisation des fonds de pension : Une réforme plus ambitieuse pourrait chercher à orienter davantage les investissements des fonds de pension européens (qui gèrent des milliers de milliards d’euros) vers des actifs verts labellisés UE.
  4. Fiscalité incitative/désincitative : Des avantages fiscaux pour l’investissement vert, ou des taxes/malus pour les activités non durables, peuvent indirectement réorienter l’épargne.
• Implications pour les marchés financiers :
  • Augmentation de la demande pour les green bonds : Pression haussière sur le prix des obligations vertes européennes.
  • Réallocation de portefeuilles : Les investisseurs institutionnels et individuels seraient incités à modifier leurs allocations pour inclure plus d’actifs labellisés « verts ».
  • Risque de « Greenwashing » : Nécessité d’une régulation très stricte pour éviter que des fonds ne soient labellisés « verts » sans réel impact.

A. La  volonté  politique  et  les  contraintes

La volonté de mobiliser l’épargne citoyenne reflète plusieurs réalités :

• Contraintes budgétaires : Les budgets publics des États membres sont souvent tendus, limitant la capacité de financement direct par les États ou le budget commun de l’UE.
• Besoin d’échelle : La transition climatique nécessite des investissements massifs et rapides, que seule l’épargne privée peut fournir à cette échelle.
• Souveraineté économique : Il y a une volonté de financer cette transition avec des capitaux européens plutôt que de dépendre excessivement de financements externes, ce qui réduirait la dépendance et renforcerait l’autonomie stratégique.

Sources 

1. Le Rapport rédigé par la DG Trésor « Développer les marchés de capitaux européens pour financer l’avenir » du 25 avril 2024. Le ministre Bruno Le Maire a confié à un comité d’experts présidé par Christian Noyer la mission de formuler des propositions concrètes pour relancer l’Union des marchés de capitaux
2. Le Discours spécial de la Présidente von der Leyen au Forum économique mondial, janvier 2025
3. Le gouverneur de la Banque de France appelle à mobiliser l’épargne privée pour permettre à l’UE d’investir
4. Le projet « L’Union pour l’épargne et l’investissement«
5. Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la politique économique au sein de l’Union européenne, à Gand le 23 février 2023
6. Le discours du Président Emmanuel Macron lors de la 54ème édition du Forum économique mondial de Davos, 17 janvier 2024
7. « Конец зеленой генерации« ,
8. « La numérisation, le traitement des données et de nouvelles approches innovantes telles que la télédétection, l’intelligence artificielle et l’apprentissage machine peuvent servir à accélérer et transformer la manière dont les autorités de contrôle et l’industrie combattent les émissions industrielles. En outre, pour assurer une mise en décharge et des rejets d’eau pratiquement nuls d’ici à 2050, les partenariats «Processes4Planet», «Circular Bio-based Europe» et «Clean Steel» au titre d’Horizon Europe examineront les moyens de promouvoir des technologies de pointe et des solutions plus systémiques, telles que la symbiose industrielle et les chaînes d’approvisionnement circulaires par lesquelles les déchets ou sous-produits d’une industrie ou PME deviennent des matières premières pour une autre industrie ou PME. La feuille de route technologique sur les industries circulaires, créée dans le cadre du «nouvel EER», fournira des éléments d’information et proposera des programmes d’investissement« , Plan d’action de l’UE: «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols», 12-05-2025
9. Artificial intelligence threatens to raid the water reserves of Europe’s driest regions, Politico, 2025
10. EU roughly on track to hit 2030 emissions goal, Brussels says, Politico, 2025
11. Europe is flushing its water down the drain, Politico, 2025
12. Death by dung: How Brussels failed to save Europe’s waters from a farm waste deluge, Politico, 2025

Données

https://www.nortonrosefulbright.com/en/knowledge/publications/20c69602/securitisation-framework-ten-things-you-need-to-know

https://www.andese.org/contributions/chroniques-de-nadia-antonin/595-la-relance-de-la-titrisation-au-sein-de-l-union-europeenne-en-debat.html